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Licenciement et refus de reclassement

bea - 16 févr. 2012 à 21:25
 bea - 17 févr. 2012 à 12:07
Bonjour,
je viens d'apprendre que mon service ferme, qu'il sera délocalisé dans un pays de l'Est, donc des licenciements économiques nous sont annoncés mais ds l'immédiat d'autres services internes restent en France, la direction nous a informé qu'ils feront le maxi pour nous reclasser en France, si je refuse un poste équivalent, ma direction me dit que je perds ma prime de licenciement, pouvez-vous me confirmer cette donnée.
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
17 févr. 2012 à 04:34
bjr
avez vous une clause de mobilité sur votre contrat ?
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bea
17 févr. 2012 à 10:06
BJR
non je n ais pas de clause de mobilité
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
17 févr. 2012 à 10:35
donc vous ne pouvez pas etre licencié pour faute et il vous devra votre prime de licenciement
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bea
17 févr. 2012 à 11:55
ok merci
meme si on me propose un poste a salaire equivalent dans un autre service dans l entrprise??
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
17 févr. 2012 à 11:59
là effectivement vous ne pouvez refuser puisque ce n'est pas une "modification substantielle de votre contrat de travail"
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bea
17 févr. 2012 à 12:07
et ben meme si mes horaires de travail sont modifiés et au lieu de finir a 17h30 je dois finir a 20h00 sachant que souvent lorsque des reclassement ont eu lieu les employés reclassés ont été licenciés quelques temps apres pour faute
cela veut dire qu apres 20 ans dans le meme entreprise je risque d etre licencier avec aucune prime de licenciement
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