Un propietaire en travaux
vigilles
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16 févr. 2012 à 18:43
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 févr. 2012 à 12:04
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A voir également:
- Un propietaire en travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Igor1
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17 févr. 2012 à 12:04
17 févr. 2012 à 12:04
Bonjour,
si le bruit des travaux a lieu entre 6 h du matin et 22 h le soir, ce sont des heures légales.
Un peu de patience, surtout qu'il n'existe pas de loi sur la durée des travaux, sauf chez un locataire (40 jours avant indemnités)
si le bruit des travaux a lieu entre 6 h du matin et 22 h le soir, ce sont des heures légales.
Un peu de patience, surtout qu'il n'existe pas de loi sur la durée des travaux, sauf chez un locataire (40 jours avant indemnités)