Travaux sans autorisation Assemblée Générale
vesso
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16 févr. 2012 à 17:51
sego - 19 févr. 2012 à 12:09
sego - 19 févr. 2012 à 12:09
A voir également:
- Travaux sans autorisation Assemblée Générale
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
1 réponse
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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16 févr. 2012 à 19:01
16 févr. 2012 à 19:01
Bonsoir,
U syndic me demande 11 ans après de laisser ma porte ouverte car il y a un dispositif servant à la collectivité.
Vous venez de donner la réponse. Un dispositif servant à la collectivité doit être accessible à toute heure du jour et de la nuit et ce, 24h/24 et 365 jours par an. Effectivement deux possibilités s'ouvrent à vous. Soit vous laissez constamment la porte non verrouillée, soit vous donnez la clé à une personne autorisée, s'il en existe une , pouvant s'introduire à tout moment auprès de ce dispositif collectif. Quant aux autres utilisateurs de garages, il n'ont certainement pas cette contrainte. Je vous signale que ce n'est pas une question d'autorisation du syndicat mais d'une obligation d'accéder à ce dispositif. On peut appeler ça, une servitude et vous ne possédez aucun argument pour éviter cette contrainte.
U syndic me demande 11 ans après de laisser ma porte ouverte car il y a un dispositif servant à la collectivité.
Vous venez de donner la réponse. Un dispositif servant à la collectivité doit être accessible à toute heure du jour et de la nuit et ce, 24h/24 et 365 jours par an. Effectivement deux possibilités s'ouvrent à vous. Soit vous laissez constamment la porte non verrouillée, soit vous donnez la clé à une personne autorisée, s'il en existe une , pouvant s'introduire à tout moment auprès de ce dispositif collectif. Quant aux autres utilisateurs de garages, il n'ont certainement pas cette contrainte. Je vous signale que ce n'est pas une question d'autorisation du syndicat mais d'une obligation d'accéder à ce dispositif. On peut appeler ça, une servitude et vous ne possédez aucun argument pour éviter cette contrainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2012 à 19:06
16 févr. 2012 à 22:12
Le syndic n'est jamais venu verifier ça. Alors ? Que fait -on ?
16 févr. 2012 à 22:42
Modifié par sego le 17/02/2012 à 10:04
Vous ne précisez rien de ce dispositif. Quel est-il?
Si c'est électrique, demandez à la prochaine AG son déplacement dans les parties communes
cdt
17 févr. 2012 à 20:12
Le dispositif n'a jamais fonctionné. Le syndic n'a jamais constaté ce fait jusqu'à récemment.
Il prétend que la copropriété est en danger... Il n'a rien constaté au cours des 11 dernières années.