Travaux sans autorisation Assemblée Générale
vesso
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sego -
sego -
Bonjour,
J'ai demandé à un professionel de fermer la porte de mon box après certificat d'achèvement des travaux mais avant 1ère AG des copropriétaire. U syndic me demande 11 ans après de laisser ma porte ouverte car il y a un dispositif servant à la collectivité. Les autres copropriétaires onf fait fermer leur box par l'intermédiaire du promoteur après livraison de l'immeuble et n'ont jamais demandé la valaidation par une AG de la pose de leur porte.
Puis-je arguer de la prescription au bout de 10 ans ?
N'y a t-il pas dsicrimination ? Personne n'a demandé l'autorisation après coup de l'AG ?
Merci de vos réponses
J'ai demandé à un professionel de fermer la porte de mon box après certificat d'achèvement des travaux mais avant 1ère AG des copropriétaire. U syndic me demande 11 ans après de laisser ma porte ouverte car il y a un dispositif servant à la collectivité. Les autres copropriétaires onf fait fermer leur box par l'intermédiaire du promoteur après livraison de l'immeuble et n'ont jamais demandé la valaidation par une AG de la pose de leur porte.
Puis-je arguer de la prescription au bout de 10 ans ?
N'y a t-il pas dsicrimination ? Personne n'a demandé l'autorisation après coup de l'AG ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Travaux sans autorisation Assemblée Générale
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Assemblée générale association - Guide
1 réponse
Bonsoir,
U syndic me demande 11 ans après de laisser ma porte ouverte car il y a un dispositif servant à la collectivité.
Vous venez de donner la réponse. Un dispositif servant à la collectivité doit être accessible à toute heure du jour et de la nuit et ce, 24h/24 et 365 jours par an. Effectivement deux possibilités s'ouvrent à vous. Soit vous laissez constamment la porte non verrouillée, soit vous donnez la clé à une personne autorisée, s'il en existe une , pouvant s'introduire à tout moment auprès de ce dispositif collectif. Quant aux autres utilisateurs de garages, il n'ont certainement pas cette contrainte. Je vous signale que ce n'est pas une question d'autorisation du syndicat mais d'une obligation d'accéder à ce dispositif. On peut appeler ça, une servitude et vous ne possédez aucun argument pour éviter cette contrainte.
U syndic me demande 11 ans après de laisser ma porte ouverte car il y a un dispositif servant à la collectivité.
Vous venez de donner la réponse. Un dispositif servant à la collectivité doit être accessible à toute heure du jour et de la nuit et ce, 24h/24 et 365 jours par an. Effectivement deux possibilités s'ouvrent à vous. Soit vous laissez constamment la porte non verrouillée, soit vous donnez la clé à une personne autorisée, s'il en existe une , pouvant s'introduire à tout moment auprès de ce dispositif collectif. Quant aux autres utilisateurs de garages, il n'ont certainement pas cette contrainte. Je vous signale que ce n'est pas une question d'autorisation du syndicat mais d'une obligation d'accéder à ce dispositif. On peut appeler ça, une servitude et vous ne possédez aucun argument pour éviter cette contrainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndic n'est jamais venu verifier ça. Alors ? Que fait -on ?
Vous ne précisez rien de ce dispositif. Quel est-il?
Si c'est électrique, demandez à la prochaine AG son déplacement dans les parties communes
cdt
Le dispositif n'a jamais fonctionné. Le syndic n'a jamais constaté ce fait jusqu'à récemment.
Il prétend que la copropriété est en danger... Il n'a rien constaté au cours des 11 dernières années.