Honoraires de mutation

FRANCOI - 16 févr. 2012 à 18:06
 sego - 17 févr. 2012 à 10:17
Bonjour,

Comme beaucoup de vendeurs, je suis sidérée du montant des honoraires de mutation imposés par notre syndic. Pour ma part, 490 € pour la vente d'un studio de 30 m2. D'un côté, le syndic me réponds évasivement que ce sont des prestations de recherche demandées par le notaire et de l'autre les notaires (acquéreur et vendeur) s'accordent à consédérer que c'est abusif mais que c'est inscrit dans le réglement de co-pro. Donc normal.
L'incroyable est que l'un deux (notaire) me prévient que le refus de payer ces honoraires autorise le syndic à poser une hypothèque sur mon bien déjà vendu ???? et que d'autre part, effectuer des démarches judiciaires me coûtera bien plus cher que de payer simplement. Où sommes-nous ?

Et pourtant des lois, votées, stipulent le contraire !!!!!!!!!!


Que faire???????

2 réponses

en acceptant le syndic, vous avez accepté ces frais, c'est toujours mentionné dans le contrat de syndic
c'est désagréable, mais incontournable
ces frais peuvent être négociés au moment de la sélection du syndic,
a défaut avant la vente a titre commercial en négociation face a face

il faut tout lire......
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 828
16 févr. 2012 à 19:42
Bonsoir

L'incroyable

ah bon ?, le syndic n'a pas le droit de se faire payer ???

mais que c'est inscrit dans le réglement de co-pro.

NON pas dans le règlement de copropriété , dans l'annexe des frais facturés par le syndic, joints à toute convocation à l'AG en même temps que la possibilité de remplacer le syndic ... documents que vous avez reçus ( et probablement mis à la poubelle)

Où sommes-nous ?


dans une société où certains se foutent de tout, ne lisent rien, ne votent pas , ne participent pas aux AG et pleurent après parce qu'on leur "avait pas dit "

Que faire???????

payer , pardi !

et pour illustrer mon propos : vous n'avez même pas pris la peine de remercier les bénévoles qui vont répondre, ni même un simple mot de courtoisie

En fait tout à fait à l'image de votre post ...............
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
16 févr. 2012 à 19:47
bravo kasom
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Bonjour
Les frais de l'état daté sont imputés au vendeur.
Les frais de mutation au Syndicat.
Arrêt de la cour de cassation du 11 octobre 2005
CDT
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