Opération immo-succession trop complexe ?

Rectitude Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 16 févr. 2012 à 12:16
Rectitude Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 16 févr. 2012 à 19:29
Bonjour,

Question pour un champion de la gestion de patrimoine.

Mme Maman, veuve, 82 ans (usufruit 20 %) a deux fils.
Elle possède un appartement estimé à 920 K€ et d'importantes liquidités.
Fils 1 a déjà reçu 210 K€ en donation : il a épuisé l'abattement de 159,3 K€.
Fils 2, handicapé, peut encore recevoir 105 K€ en donation sans payer de droits de mutation.
Cette famille souhaite en priorité alléger les droits de successions au décès de Mme Maman.
Elle veut aussi sécuriser/placer son capital.
Recevoir des revenus complémentaires avec fiscalité avantageuse : why not ?

Une banque spécialisée propose à cette famille l'opération suivante :

- Mme Maman achète un studio neuf dans une résidence avec services, à construire, proche banlieue parisienne, en LMNP « classique » (amortissement), hors Censi-Bouvard. Coût d'acquisition: environ 200/230 K€. Rentabilité des loyers : 4%.
- Puis, Mme Maman fait une donation-partage. Fils 1 reçoit, en nue propriété, 20% de la pleine propriété de l'appartement à 920 K€, soit environ 200 K€, dont 160 K€ taxables par les droits de mutation (20 % de taxe sur 160 K€ car abattement sur donation déjà utilisé)
- Fils 2, handicapé, reçoit la nue propriété du studio neuf dans la résidence en LMNP, pour environ 200 K€, dont 160 K€ taxables par les droits de mutation. L'abattement de 105 K€ joue. Fils 2 paie seulement des droits sur 160 K€ - 105 K€. Soit, au barême actuel, environ 10 K€.

A priori, Fils 2 devient propriétaire d'un patrimoine de 200 K€ en payant seulement environ 10 K€ de droits de donation ?

La banque évoque aussi la possibilité de créer une SARL de famille pour alléger les droits de succession du studio neuf en LMNP...

Que pensez-vous de cette opération, dans le contexte de cette famille ?

Grand merci d'avance pour vos lumières.

2 réponses

Bonjour,
A la lecture de votre message, je ne vous sens pas vraiment "emballé" par le montage proposé... Et peut-être même que vous vous demandez s'il ne serait pas moins coûteux et finalement plus simple, de payer les impôts plutôt que tous ces conseillers, notaires, avocats, parfaitement compétents, aucun doute là-dessus mais qui facturent cette compétence au prix de l'uranium enrichi...

Un seul exemple : l'investissement dans le studio meublé (Pas idiot à priori, entendons-nous bien).
Fils 2 devient propriétaire pour 10 K€, c'est vrai oui. Sauf qu'il convient quand même de rajouter, à la louche, 3% de frais d'acquisition, autant de frais de négociation et encore 3% de plus pour la donation partage et je vous en passe. Et tant qu'à y être, on se fait une petite SARL des familles...!
Je ne compte même pas les multiples allers et retours que vous allez devoir effectuer entre les bureaux des uns et des autres, les domiciles, chantiers, etc., le gasoil est à la baisse...

Et vous, Monsieur Fils 1 ! Ah oui, suite à la DP, vous êtes en indivision. Il vous faut a-bso-lu-ment une convention pour gérer cette indivision ! Je m'en occupe...

Alors, facile de critiquer, surtout derrière un écran, me direz-vous... D'autant que je n'ai rien à proposer, un forum n'étant pas vraiment l'endroit idoine.
Mais si je peux me permettre un conseil, faites simple. Et notamment parce que, si vous êtres bien "Fils 1", n'oubliez pas, entre votre maman de 82 ans et votre frère malheureusement handicapé, vous êtes seul à courir...
Cordialement.
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Rectitude Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
16 févr. 2012 à 19:29
Bonsoir Bernar65,

Un grand merci d'avoir pris le temps de me répondre, dans une prose limpide.

Vous savez écrire, mais aussi lire... entre les lignes ;-)

Il ne vous échappe donc pas que, en effet, ce montage ne m'emballe pas spécialement, même s'il est proposé par un professionnel de confiance.

J'ai bien conscience qu'un peu d'acrobatie et de subtilité peuvent m'aider à minorer les droits de succession au décès de Mme Maman. Et à protéger Fils 2, qui en a et en aura plus que besoin.

Mais j'ai du mal à "acheter" ce que je ne comprends pas et ne visualise pas.

Je trouve effectivement ce montage d'une complexité proche de l'opacité.

Dans cette zone d'ombre entre le complexe et l'opaque, je l'ai appris à mes dépends récemment, se nichent en effet des frais exorbitants, comme la vermine sous une pierre.
Des factures très salées, liées aux nombreux acteurs de la transaction, qui ne se cantonnent pas au seul Trésor public. 2 % TTC pour un notaire sur le montant global une donation-partage, par exemple...
Je dois répondre lundi.
D'ici là, je vais me renseigner encore et, très certainement, me ranger à votre conseil : "faire simple".

A nouveau merci de votre point de vue.
Votre partage d'expérience sera toujours le bienvenu.

Bien cordialement.
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