Certificat d'heredite
barbara
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josette D. -
josette D. -
Bonjour,
mon père est décédé il n'a aucun bien juste la maison de sa mère qui est en vente et ils sont 8 enfants.
j'ai besoin d'un certificat d'heredite pour la banque postal j'ai demandé a un notaire et il ne me le délivre pas tant que je ne lui est pas apporté les papiers de mon père.
il me dit que si il établi un certificat d'héredité c'est que j'accepte obligatoirement la succession et le passif donc il veut faire des recherches alors que je sais que mon père n'a rien je veux savoir si je suis obligée de passer par un notaire et si cela est vrai ?
le certificat d'heredité est pour une petite assurance de 2500 euros contracté auprès de la poste
mon père est décédé il n'a aucun bien juste la maison de sa mère qui est en vente et ils sont 8 enfants.
j'ai besoin d'un certificat d'heredite pour la banque postal j'ai demandé a un notaire et il ne me le délivre pas tant que je ne lui est pas apporté les papiers de mon père.
il me dit que si il établi un certificat d'héredité c'est que j'accepte obligatoirement la succession et le passif donc il veut faire des recherches alors que je sais que mon père n'a rien je veux savoir si je suis obligée de passer par un notaire et si cela est vrai ?
le certificat d'heredité est pour une petite assurance de 2500 euros contracté auprès de la poste
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plus de certificats d'hérédité
je suis secrétaire de mairie et je délivre des certificats d'hérédité........
http://www.google.fr/...
Cordialement
Cordialement
Les mairies peuvent établir des certificats d'hérédité pour les successons simples dont l'actif est inférieur à environ 5 000 €. Si vous arrivez à savoir ça lorsque quelqu'un se présente à votre bureau, chapeau !
source : http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml
De plus, les situations familiales sont de plus en complexes avec les remariages et l'avis d'un notaire se justifie de plus en plus pleinement, même si ce n'est pas gratuit.
d'autre part : La signature de l'acte de notoriété par un héritier ou un ayant droit n'emporte pas, de sa part, acceptation de la succession (sauf mention expresse dans l'acte)
source : http://www.chambre-versailles.notaires.fr/art.php?cID=331&nID=938
Cordialement.