Locataire et régul charges ?
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crapaud74
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15 févr. 2012 à 18:25
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2012 à 20:47
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2012 à 20:47
A voir également:
- Locataire et régul charges ?
- Code locataire crous - Forum salariés
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
3 réponses
Rochat1
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21 janvier 2025
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15 févr. 2012 à 18:32
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Bonsoir,
Tant que vous ne possédez pas un document détaillé de la ventilation des sommes dûes, vous ne payez rien mais vous en informez votre bailleur.
Tant que vous ne possédez pas un document détaillé de la ventilation des sommes dûes, vous ne payez rien mais vous en informez votre bailleur.
Utilisateur anonyme
15 févr. 2012 à 18:41
15 févr. 2012 à 18:41
bonjour : la régularisation des charges est payable par vous. S'il y a le nom du propriétaire, c'est pour la comptabilité afin de savoir quel logement ça concerne et quel client de l'agence (bailleur)
Rochat1
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15 févr. 2012 à 18:44
15 févr. 2012 à 18:44
Bonsoir,
Il n'est pas certain que ce soit des charges récupérables. Rien ne l'indique, donc il faut des preuves !
Il n'est pas certain que ce soit des charges récupérables. Rien ne l'indique, donc il faut des preuves !
Bonjour
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.