Dette impôt foncier

annabella02 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012 - 15 févr. 2012 à 16:54
annabella02 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012 - 16 févr. 2012 à 14:26
Bonjour,
ma mère paie des impots fonciers, sur un terrain où elle a une autorisation de construire. son compagnon de l'époque est partie depuis plusieurs années.
la elle se trouve avec une dette (4000€) qui enfle depuis plusieurs années, elle vient de recevoir un "avis à tiers détenteur".
une demande de remise gracieuse a été faite elle attend la réponse.
cependant elle était au rmi, puis en cae, puis à l'are, et maintenant au rsa.

il y a encore quelque mois elle vivait avec ma jeune soeur (et ses deux enfants en bas âge, et son copain qui venait squatter), mais c'est elle qui payait tout.
je n'ai presque pas vécue avec elle, mais c'est toujours vers moi qu'elle se retourne pour un besoin.
j'ai beau faire, elle ne se soucis vraiment de ses impots que quand elle reçoit du courrier.
elle verse très peu régulierement mais ce n'est vraiment pas grand chose, et pas tout les mois (100€)
j'ai fait des versements par moment, mais rien à faire ça monte ça monte;
la question que je me pose c'est à la longue, si la demande de remise est refusée est ce que les impots peuvent se retourner vers les enfants? et donc moi, vu que ma soeur qui est parti maintenant, vit des allocations familiales.
je n'arrive pas à trouver de réponses concrètes.
merci !!
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3 réponses

bonjour,
Le Trésor va chercher à recouvrer cette taxe foncière auprès du propriétaire et lui seul.Si vous n'êtes pas proriétaire du bien en question, vous n'avez aucune inquiétude à avoir, le Trésor ne peut rien faire contre vous.Vue la situation de votre maman, il y a de fortes chances que ça finisse en non-valeur.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
15 févr. 2012 à 21:05
Bonjour,

Le terrain appartient-il aussi au "compagnon de l'époque" ? Si oui, ce dernier est responsable pour sa part.
Si le Trésor admet les taxes en non-valeur, il peut inscrire une hypothèque sur ce terrain, afin de se faire payer le jour où celui-ci est vendu.
Une non-valeur décharge le comptable du Trésor de sa responsabilité, mais ne décharge pas le redevable.
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annabella02 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012
16 févr. 2012 à 14:26
Merci à vous de m'avoir répondu! et aussi vite!
pour le compagnon de l'époque, je n'en suis pas certaine mais normalement l'autorisation est au nom de ma mère (faite par son père adoptif).
cependant c'est lui, seul, qui a construit la maison;
mais ça c'est encore autre chose...
j'avoue que je m'enmêle les pinceaux dans cette histoire, entre qui est propriétaire de quoi, qui est responsable de quoi? qui hérite de quoi (je ferais un autre post).

donc hypothèse: la dette peut ête mise en suspend en attendant la vente du terrain? même si elle ne se fait qu'au décès du ou des propriétaires (maison et terrain)?
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