Dette impôt foncier
annabella02
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annabella02 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012 - 16 févr. 2012 à 14:26
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3 réponses
bonjour,
Le Trésor va chercher à recouvrer cette taxe foncière auprès du propriétaire et lui seul.Si vous n'êtes pas proriétaire du bien en question, vous n'avez aucune inquiétude à avoir, le Trésor ne peut rien faire contre vous.Vue la situation de votre maman, il y a de fortes chances que ça finisse en non-valeur.
Le Trésor va chercher à recouvrer cette taxe foncière auprès du propriétaire et lui seul.Si vous n'êtes pas proriétaire du bien en question, vous n'avez aucune inquiétude à avoir, le Trésor ne peut rien faire contre vous.Vue la situation de votre maman, il y a de fortes chances que ça finisse en non-valeur.
CDPY76
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24 août 2015
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15 févr. 2012 à 21:05
15 févr. 2012 à 21:05
Bonjour,
Le terrain appartient-il aussi au "compagnon de l'époque" ? Si oui, ce dernier est responsable pour sa part.
Si le Trésor admet les taxes en non-valeur, il peut inscrire une hypothèque sur ce terrain, afin de se faire payer le jour où celui-ci est vendu.
Une non-valeur décharge le comptable du Trésor de sa responsabilité, mais ne décharge pas le redevable.
Le terrain appartient-il aussi au "compagnon de l'époque" ? Si oui, ce dernier est responsable pour sa part.
Si le Trésor admet les taxes en non-valeur, il peut inscrire une hypothèque sur ce terrain, afin de se faire payer le jour où celui-ci est vendu.
Une non-valeur décharge le comptable du Trésor de sa responsabilité, mais ne décharge pas le redevable.
annabella02
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16 mars 2012
16 févr. 2012 à 14:26
16 févr. 2012 à 14:26
Merci à vous de m'avoir répondu! et aussi vite!
pour le compagnon de l'époque, je n'en suis pas certaine mais normalement l'autorisation est au nom de ma mère (faite par son père adoptif).
cependant c'est lui, seul, qui a construit la maison;
mais ça c'est encore autre chose...
j'avoue que je m'enmêle les pinceaux dans cette histoire, entre qui est propriétaire de quoi, qui est responsable de quoi? qui hérite de quoi (je ferais un autre post).
donc hypothèse: la dette peut ête mise en suspend en attendant la vente du terrain? même si elle ne se fait qu'au décès du ou des propriétaires (maison et terrain)?
pour le compagnon de l'époque, je n'en suis pas certaine mais normalement l'autorisation est au nom de ma mère (faite par son père adoptif).
cependant c'est lui, seul, qui a construit la maison;
mais ça c'est encore autre chose...
j'avoue que je m'enmêle les pinceaux dans cette histoire, entre qui est propriétaire de quoi, qui est responsable de quoi? qui hérite de quoi (je ferais un autre post).
donc hypothèse: la dette peut ête mise en suspend en attendant la vente du terrain? même si elle ne se fait qu'au décès du ou des propriétaires (maison et terrain)?