Remise d'une unite foncière en parcelle d'ori
vero
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une unité foncière composé de deux parcelles de terrain dont une non construtctible mais attenante à l'autre
Je voudrais remettre les 2 terrains en parcelle d'origine donc un terrain non constructible car moins de 300m²
existe t-il une jurisprudence me permettant de le faire et de remettre en état la maison qui se trouve sur le lot non constructible
je suis propriétaire d'une unité foncière composé de deux parcelles de terrain dont une non construtctible mais attenante à l'autre
Je voudrais remettre les 2 terrains en parcelle d'origine donc un terrain non constructible car moins de 300m²
existe t-il une jurisprudence me permettant de le faire et de remettre en état la maison qui se trouve sur le lot non constructible
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1 réponse
Bonjour
Pas besoin de jurisprudence. Il s'agit d'un regroupement parcellaire. Cela permet d'avoir un droit à construire plus important grâce à une parcelle plus grande.
A voir avec un géomètre pour la procédure.
La question que je me pose est est-ce qu'il faut une Déclaration Préalable pour un regroupement parcellaire..?
A voir avec le service urbanisme.
Pas besoin de jurisprudence. Il s'agit d'un regroupement parcellaire. Cela permet d'avoir un droit à construire plus important grâce à une parcelle plus grande.
A voir avec un géomètre pour la procédure.
La question que je me pose est est-ce qu'il faut une Déclaration Préalable pour un regroupement parcellaire..?
A voir avec le service urbanisme.
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