Remise d'une unite foncière en parcelle d'ori
vero
-
15 févr. 2012 à 13:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 févr. 2012 à 00:05
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Josh Randall
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16 févr. 2012 à 00:05
16 févr. 2012 à 00:05
Bonjour
Pas besoin de jurisprudence. Il s'agit d'un regroupement parcellaire. Cela permet d'avoir un droit à construire plus important grâce à une parcelle plus grande.
A voir avec un géomètre pour la procédure.
La question que je me pose est est-ce qu'il faut une Déclaration Préalable pour un regroupement parcellaire..?
A voir avec le service urbanisme.
Pas besoin de jurisprudence. Il s'agit d'un regroupement parcellaire. Cela permet d'avoir un droit à construire plus important grâce à une parcelle plus grande.
A voir avec un géomètre pour la procédure.
La question que je me pose est est-ce qu'il faut une Déclaration Préalable pour un regroupement parcellaire..?
A voir avec le service urbanisme.
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