Divorce
Bonjour,
voila j'ai eue mon jugement divorce depuis le 27 aout 2010;moi et mon ex-mari avions construient une maison pendant le mariage mais avec mon bien de fonds à moi et étant mariés sur le bien de la communaute comme on dit souvent je ne souhaite pas vendre cette maison car nous avons deux enfants légitimes,donc ma question est est ce que je pourrais mettre mes deux enfants sur la maison tout en gardant la jouissance jusqu'a ma mort merci d'avance
voila j'ai eue mon jugement divorce depuis le 27 aout 2010;moi et mon ex-mari avions construient une maison pendant le mariage mais avec mon bien de fonds à moi et étant mariés sur le bien de la communaute comme on dit souvent je ne souhaite pas vendre cette maison car nous avons deux enfants légitimes,donc ma question est est ce que je pourrais mettre mes deux enfants sur la maison tout en gardant la jouissance jusqu'a ma mort merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
A présent que le jugement a été prononcé il va falloir procéder au partage de votre communauté. Normalement ce partage a lieu par moitié entre vous et votre époux. Si vous avez d'autres biens il serait possible de vous le faire attribuer. Dans tous les cas le mieux est de chercher un accord avec votre ex epoux sur ce point. Dans le cas où il ne serait pas possible pour vous de vous faire attribuer le bien d'autres hypothèses seraient envisageables: vous pourriez par exemple racheter sa "moitié de maison" à votre ex époux. Sinon vous pourriez rester en indivision et payer un "demi loyer" à votre ex époux (une indemnité de jouissance).
A présent que le jugement a été prononcé il va falloir procéder au partage de votre communauté. Normalement ce partage a lieu par moitié entre vous et votre époux. Si vous avez d'autres biens il serait possible de vous le faire attribuer. Dans tous les cas le mieux est de chercher un accord avec votre ex epoux sur ce point. Dans le cas où il ne serait pas possible pour vous de vous faire attribuer le bien d'autres hypothèses seraient envisageables: vous pourriez par exemple racheter sa "moitié de maison" à votre ex époux. Sinon vous pourriez rester en indivision et payer un "demi loyer" à votre ex époux (une indemnité de jouissance).