Maison en héritage en vente

monnot - 15 févr. 2012 à 00:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2012 à 11:59
Bonjour,
j'ai 75 ans je suis proprietaire ,j'ai1400euros de revenus mensuel.Je paie l'impot foncier car je suis non imposable mais après décote.Est ce que le temps que cette maison se vende je devrais payer l'impot foncier.Merci pour la réponse

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
15 févr. 2012 à 08:51
Est ce que le temps que cette maison se vende je devrais payer l'impot foncier.
Réponse affirmative, l'impôt foncier est dû par le propriétaire au 1° janvier de l'année d'imposition.
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Mreci d'avoir répondu.Je suis veuve et j'ai déclare 14976euros pour l'année 2012 .je suis proppiétaire et je paie l'impot car avec cette somme je ne suis pas imposable après réduction.Cet impot est déja très lourd pour mon budjet;et si je dois payer en plus pour cette maison a vendre ,je ne sais pas comment je vais pouvoir faire face.Y a til une réduction possible au vue de ces faits MERCI
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
15 févr. 2012 à 11:59
si je dois payer en plus pour cette maison a vendre
Telle est la législation fiscale.
Le propriétaire au 1° janvier est le "redevable légal" de l'impôt.
Cependant, il est de coutume que le montant de cet impôt soit supporté par le vendeur et l'acquéreur prorata temporis. Cette convention figurant dans l'acte engage les vendeur et acquéreur mais n'est pas opposable à l'administration qui vous réclamera la totalité de l'impôt, à charge pour votre acquéreur de rembourser sa part.
Ainsi, une vente effectuée le 1° juillet, la moitié de l'impôt sera supporté par chacun.
Autre information, si vous êtes âgée de 75 ans, en raison de la modicité de vos revenus vous ne devriez pas être imposée.
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