Rupture conventionnelle ou licenciement
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Bonjour,
Mon patron m'avait fait signé en décembre dernier une lettre de non atteinte des objectifs. Je suis commerciale depuis le 04/2011. Ce soir il m'a laissé le choix entre une rupture conventionnelle ou un licenciement pour non atteinte des objectifs.
Ne connaissant pas les avantages et inconvenients pour le salarié, pouvez-vous m'aider ?
Je dois lui donner ma réponse pour la fin de la semaine.
Merci
MPTC
Mon patron m'avait fait signé en décembre dernier une lettre de non atteinte des objectifs. Je suis commerciale depuis le 04/2011. Ce soir il m'a laissé le choix entre une rupture conventionnelle ou un licenciement pour non atteinte des objectifs.
Ne connaissant pas les avantages et inconvenients pour le salarié, pouvez-vous m'aider ?
Je dois lui donner ma réponse pour la fin de la semaine.
Merci
MPTC
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10 réponses
Bonsoir,
Voici des liens pour les explications:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1297-indemnit-s-de-rupture-conventionnelle-calcul/
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1251-exemples-de-motifs-de-licenciement-jurisprudence-et-tribunaux/
Voici des liens pour les explications:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1297-indemnit-s-de-rupture-conventionnelle-calcul/
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1251-exemples-de-motifs-de-licenciement-jurisprudence-et-tribunaux/
Bonsoir à toutes et à tous, tout d'abord merci pour vos commentaires. Voici quelques précisions : sur mon contrat il est indiqué "que je dois, après 6 mois d'ancienneté, réaliser un CA HT moyen assis sur la vente des produits facturés auprès de la clientèle que j'ai visité de 50 000€ par trimestre". Ce qui est irréalisable. Il est indiqué que "cet objectif vaut pour 2011" sachant que je n'en ai pas eu d'autre pour 2012. Il est indiqué sur mon contrat "il pourra être révisé à compter de 2012 notamment au regard de l'évolution des prix, du marché, de la société". "Il est expressément précisé que la non-atteinte répétée des objectifs pourra constituer un motif réel et sérieux de rupture du présent contrat".
Voilà je ne sais pas quoi faire et attend vos questions.
Voilà je ne sais pas quoi faire et attend vos questions.
*Une insuffisance de résultats à laquelle correspond la baisse alarmante du chiffre d'affaires, cette baisse étant liée au manque de prospection utile de la clientèle par le salarié. Justifié. (Chambre sociale, arrêt n° 09-65448 du 25 janvier 2011).
*Un salarié ne réalisant pas ses objectifs mais ne recevant aucune mise en garde tout en faisant l'objet d'une pression soudaine de la part de l'employeur sans qu'il lui soit permis d'améliorer ses performances. Injustifié. (Chambre sociale, arrêt n° 09-41398 du 2 mars 2011).
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1251-exemples-de-motifs-de-licenciement-jurisprudence-et-tribunaux/
Pour moi s'il n'a pas remplit les objectifs, le licenciement est faute.
Puisque cet objectif est dans la clause du contrat.
Donc optenez pour le licenciement conventionnel.
*Un salarié ne réalisant pas ses objectifs mais ne recevant aucune mise en garde tout en faisant l'objet d'une pression soudaine de la part de l'employeur sans qu'il lui soit permis d'améliorer ses performances. Injustifié. (Chambre sociale, arrêt n° 09-41398 du 2 mars 2011).
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1251-exemples-de-motifs-de-licenciement-jurisprudence-et-tribunaux/
Pour moi s'il n'a pas remplit les objectifs, le licenciement est faute.
Puisque cet objectif est dans la clause du contrat.
Donc optenez pour le licenciement conventionnel.
Bonsoir Tania57, il m'a dit qu'il me licencierait pour "non atteinte des objectifs". J'effectue mon travail normalement.
donc la question a se poser est la suivante
pour ce motif va t il vous verser des indemnités de licenciement car si c'est non autant etre licencié et aller aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
pour ce motif va t il vous verser des indemnités de licenciement car si c'est non autant etre licencié et aller aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Glupss très compliqué entre vous 2. Je vous apporte néanmoins une précision : s'il veut m'avoir il peut le faire car je ne fais pas mes 39 h. J'ai 2 heures de route aller/retour. J'arrive à 9 h 30 (ouverture magasin) part à 12 h et reviens à 14 h puis repart à 18 h (17 h le vendredi). J'étais plus motivée pendant les 3ers mois mais comme mon salaire est de 1 200 € nets que je vende ou non (il me paye un minimum garanti de 1674.30 € bruts en baissant mon forfait en fonction du montant de mes commissions).
"Ce soir il m'a laissé le choix entre une rupture conventionnelle ou un licenciement pour non atteinte des objectifs."
Il vous laisse le choix !!!!
Première option plus simple, ou seconde au tribunal.
Il vous laisse le choix !!!!
Première option plus simple, ou seconde au tribunal.
tania57 le problème avec lui c'est que c'est un impulsif qui monte vite au quart de tour et qui ne parle pas mais "gueule" qu'il est du genre radin et que s'il peut m'avoir il ne me loupera pas. Il fait faire tous ses contrats par une avocate.
oui mais là il sais qu'il est "un peu juste" car ce licenciement pour "faute de résultat" et souvent transformé par les tribunaux en licenciement sans cause réelle et sérieuse sinon pourquoi vous proposerait il une rupture conventionnelle avec indemnité, d'autant plus qu'il est "radin" selon vos dires
après c'est à vous de voir si vous ne voulez pas trainer un an devant les tribunaux et plus encore si appel acceptez la rupture si vous avex l'ame revancharde acceptez le licenciement c'st une affaire de personne et nul ne peut prendre cette décision à votre place
guss et moi on a des visions différentes mais moi je vois ça du coté syndical comme je vous le dis et guss plutot du point de vue "sérénité"
guss et moi on a des visions différentes mais moi je vois ça du coté syndical comme je vous le dis et guss plutot du point de vue "sérénité"
bien donc il faut que je lui demande combien il va me donner si je choisis le licenciement ? S'il refuse de me répondre ou de l'écrire ? Il semblait être plutôt chaud pour une rupture conventionnelle je lui avais déjà demandé ce qu'il préférerait.
Voici pour avoir une petite idée, de la rupture conventionnelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
Merci Guss, qui doit être à l'origine de la rupture : mon patron ? C'est lui qui me l'a proposé. Doit il l'indiquer sur un document ? J'ai l'air un peu cruche mais je n'ai pas l'habitude de ce genre de procédure. J'ai mis mon ancien patron aux prud'hommes et, pour un petit mot remplacement "PARTIEL" sur mon contrat alors que j'avais effectué le même travail que la personne que je remplaçais j'ai été déboutée de ma demande par les prud'hommes cela a duré une éternité... (j'avais eu un salaire bien inférieur à la personne que je remplaçais). J'avais pourtant pris une avocate.
Le seul problème est que je vais me retrouver avec la moitié de mon salaire en pleine période de crise...
Le seul problème est que je vais me retrouver avec la moitié de mon salaire en pleine période de crise...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez le même genre de sujet ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4080149-manque-de-resultat#1
Regardez la réponse de Kiwi, et surtout les clauses de votre contrat.
moi je serais peut etre d'un avis différent
mais pour cela il faudrait que vous répondiez à une question
quel serait le motif de votre licenciement ?