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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 janv. 2009 à 02:53
27 janv. 2009 à 02:53
Bonjour,
si dans votre contrat il existe une clause d'objectif et qu'elle n'est pas remplie (C.A non atteint) ;
l'employeur disposera d'un motif réel et sérieux de licenciement qui trouvera sa justification dans le non-respect d'une obligation contractuelle.
par ailleurs, si cette clause assortit la réalisation de cet objectif à l'octroi d'une prime, l'employeur pourra ne pas vous verser (ou verser partiellement) ladite prime.
l'employeur pourra donc vous licencier (cass soc 9 avril 1992, n° 91-41.953) mais le fait que vous n'ayez pas atteint vos objectifs ne constituera pas une faute grave (cass soc 9 octobre 1990, n° 87-42.576)
en cas de licenciement, puisqu'il sera involontaire, vous percevrez donc les indemnités de chomage.
si dans votre contrat il n'existe pas une clause d'objectif, l'employeur ne peut pas vous imposer de réaliser un C.A et encore moins vous licencier pour ce motif.
si dans votre contrat il existe une clause d'objectif et qu'elle n'est pas remplie (C.A non atteint) ;
l'employeur disposera d'un motif réel et sérieux de licenciement qui trouvera sa justification dans le non-respect d'une obligation contractuelle.
par ailleurs, si cette clause assortit la réalisation de cet objectif à l'octroi d'une prime, l'employeur pourra ne pas vous verser (ou verser partiellement) ladite prime.
l'employeur pourra donc vous licencier (cass soc 9 avril 1992, n° 91-41.953) mais le fait que vous n'ayez pas atteint vos objectifs ne constituera pas une faute grave (cass soc 9 octobre 1990, n° 87-42.576)
en cas de licenciement, puisqu'il sera involontaire, vous percevrez donc les indemnités de chomage.
si dans votre contrat il n'existe pas une clause d'objectif, l'employeur ne peut pas vous imposer de réaliser un C.A et encore moins vous licencier pour ce motif.
Bonjour,
Je prends la suite de cette discution car vos réponses me semblent expertes. Voilà, moi dans mon cas il est spécifié dans mon contrat que les objectifs sont fixés par un avenant annuel. J'ai refusé de signer celui de 2010 car 11% d'augmentation en terme de réalisation contre 3% auparavant sans moyens supplémentaires et déjà qu'ils étaient difficilement atteignables. Je n'ai pas reçu d'avenant en 2009 (période de fusion) et le dernier est donc de 2008. J'ai également refusé de signer mon entretien annuel de 2009 sur lequel les nouveaux objectifs étaient également mentionnés. Il semblerait que je soit prochainement convié à un entretien, la fin de l'année approchant, pour m'informer que je m'expose à un licenciement si je refuse de signer. Cela est possible ? Quel peut être le motif ? Merci de vos réponses.
Je prends la suite de cette discution car vos réponses me semblent expertes. Voilà, moi dans mon cas il est spécifié dans mon contrat que les objectifs sont fixés par un avenant annuel. J'ai refusé de signer celui de 2010 car 11% d'augmentation en terme de réalisation contre 3% auparavant sans moyens supplémentaires et déjà qu'ils étaient difficilement atteignables. Je n'ai pas reçu d'avenant en 2009 (période de fusion) et le dernier est donc de 2008. J'ai également refusé de signer mon entretien annuel de 2009 sur lequel les nouveaux objectifs étaient également mentionnés. Il semblerait que je soit prochainement convié à un entretien, la fin de l'année approchant, pour m'informer que je m'expose à un licenciement si je refuse de signer. Cela est possible ? Quel peut être le motif ? Merci de vos réponses.
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