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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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Modifié par Foyer le 14/02/2012 à 15:39
Modifié par Foyer le 14/02/2012 à 15:39
Bonjour ,
Du fait du non renouvellement de otre CDD, vous avez effectivement droit au benefice du preavis reduit à 1 mois.
Vous donnez votre preavis et vous y joignez la photocopie du non renouvellement de votre contrat.
Vous pouvez preciser la date a laquelle vous comptez quitter les lieux de façon a convenir avec le proprio d'une date pour etablir l'etat des lieux de sortie.
Du fait du non renouvellement de otre CDD, vous avez effectivement droit au benefice du preavis reduit à 1 mois.
Vous donnez votre preavis et vous y joignez la photocopie du non renouvellement de votre contrat.
Vous pouvez preciser la date a laquelle vous comptez quitter les lieux de façon a convenir avec le proprio d'une date pour etablir l'etat des lieux de sortie.
Lors de la résiliation d'un bail par le locataire, le délai légal de préavis est fixé à 3 mois mais peut être réduit à 1 mois sous certaines conditions :
- en cas de mutation professionnelle (que ce soit le choix du locataire ou imposé par son employeur et quelque soit la distance) ;
- en cas de licenciement ou fin de CDD (donc perte d'emploi involontaire, cette condition n'inclut ni la démission ni le départ en retraite) ;
- si le locataire est âgé de plus de 60 ans ou rencontre des problèmes de santé ;
- si le locataire reprend une activité professionnelle après une perte d'emploi ;
- si le locataire commence une activité professionnelle (premier emploi).
Il est important de retenir que le locataire peut, à tout moment et sans aucune justification, demander la résiliation de son bail. Dans ce cas, il devra en informer le propriétaire par lettre recommandé avec AR.
La date faisant foi étant celle de la première présentation du courrier.
Le locataire devra bien sur respecter le délai de préavis légal.
plus d'infos sur le site http://modele-lettre-type.com/
- en cas de mutation professionnelle (que ce soit le choix du locataire ou imposé par son employeur et quelque soit la distance) ;
- en cas de licenciement ou fin de CDD (donc perte d'emploi involontaire, cette condition n'inclut ni la démission ni le départ en retraite) ;
- si le locataire est âgé de plus de 60 ans ou rencontre des problèmes de santé ;
- si le locataire reprend une activité professionnelle après une perte d'emploi ;
- si le locataire commence une activité professionnelle (premier emploi).
Il est important de retenir que le locataire peut, à tout moment et sans aucune justification, demander la résiliation de son bail. Dans ce cas, il devra en informer le propriétaire par lettre recommandé avec AR.
La date faisant foi étant celle de la première présentation du courrier.
Le locataire devra bien sur respecter le délai de préavis légal.
plus d'infos sur le site http://modele-lettre-type.com/
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