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1 réponse
Bonjour
Lorsque les délégués du personnel suppléants et les membres du comité d'entreprise suppléant remplacent un titulaire momentanément absent, ils utilsent le crédit d'heures alloué au titulaire. Le temps ainsi utilisé est déduit du crédit mensuel (Cass. Soc. du 30/05/1990; pourvoi n° 86-43583).
Tant qu'il n'y aura pas de nouvelles élections, vous resterez à la place du délégué titulaire qui est parti.
Vous assurerez les fonctions qu'il avait.
IL y a combien de délégué du personnel titulaires dans l'entreprise?
Article L 2314-30 du Code du travail:
" Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle du titulaire. La priorité est donné au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.
A vous d'assurer le poste jusqu'aux prochaines élections.
Lorsque les délégués du personnel suppléants et les membres du comité d'entreprise suppléant remplacent un titulaire momentanément absent, ils utilsent le crédit d'heures alloué au titulaire. Le temps ainsi utilisé est déduit du crédit mensuel (Cass. Soc. du 30/05/1990; pourvoi n° 86-43583).
Tant qu'il n'y aura pas de nouvelles élections, vous resterez à la place du délégué titulaire qui est parti.
Vous assurerez les fonctions qu'il avait.
IL y a combien de délégué du personnel titulaires dans l'entreprise?
Article L 2314-30 du Code du travail:
" Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle du titulaire. La priorité est donné au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.
A vous d'assurer le poste jusqu'aux prochaines élections.
La législation juridique et financière évolue en permanence...