Augmentation de loyer rétroactive

Résolu
pascal208 -  
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement meublé, et depuis 4 ans je n'ai eu aucune augmentation de loyer.
Dans le contrat de bail, une clause explique que les augmentations de loyer seront demandées en fin de location.
Le propriétaire est-il dans son droit à demander une augmentation rétroactive ?
Si oui y a-t-il une limite en durée ou montant dans cette augmentation rétroactive ?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

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  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Si le bail contient une clause d'indexation annuelle des loyers, le loyer peut être augmenté chaque année. Le bailleur oubliant de faire cette augmentation a 5 ans pour la rétro-action... Dans votre cas, elle est bien due si elle correspond à celle inscrite au bail.

    Cependant, la clause inscrite au bail n'est pas valable : si vous restez 10 ans, le bailleur ne pourra pas vous demander les augmentations dues sur les 10 dernières années, mais uniquement sur les 5.
    1. pascal208 Auteur
      Merci pour ces informations.
      Dans mon cas, les augmentations de loyer sont-elles libres ou doivent-elles suivre l'indice de référence des loyers ?
      1. BarbieTM Contributeur
        Elles doivent suivre l'IRL.

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