Injonction de payer avec titre executoire
jeanne
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Gérard -
Gérard -
Bonjour, j'ai reçu une injonction de payer avec titre executoire que va t-il se passer, qu'est ce que l'huissier peut saisir, quels sont mes recours merci
1 réponse
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Bonjour,
Si vous avez une injonction de payer avec titre exécutoire, malheureusement cela signifie que le huissier va saisir sur votre compte bancaire, votre salaire ou sur vos biens la somme demandées par l'organisme auquel vous devez de l'argent.
S'il n'y avait pas de titre exécutoire, vous pourriez faire appel, mais je crains qu'il ne soit maintenant trop tard.