que faire en cas de deces du locataire?

Question

Bonjour, 
Voilà mon père est mort depuis 6ans et le proprietaire de l'appartement qu'il occupait, n'a pas été mis au courant. Qu'est ce que je risque? Merci.

roucaou13010 · Answer

Bonsoir,


C'est embêtant tout ça.....

J'imagine que vous habitez le logement et que vous réglez le loyer??
En cas de décès le bail s'arrête de plein droit sauf en présence de co-titulaires du bail,conjoint,ou personne habitant effectivement dans le logement avec le décujus depuis au moins 1 an précédent le décès.
En l'occurrence la continuité du bail a été assurée car paiement des loyers sans que le bailleur ne le sache.
Donc le bail a été transmis de plein droit à ceux qui ont payé le loyer durant les 6 années...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : et le loyer a été payé ???  c'est certainement pour ça qu'il ne s'est pas inquiété.

Viviez-vous vous même dans le logement ???

Si c'est un bailleur privé et que vous payez régulièrement sans problème, il ne devrait pas faire de difficulté pour établir un bail à votre nom.

bupwen · Answer

En effet j'y habite et le probleme c'est qu'il y a des retard considerable sur le paiement des loyers, du cout le bailleur a engagé la procedure d'expulsion. Est que je risque des poursuites?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :  et vous comptez pouvoir rester dans un logement sans payer ???

Vous feriez mieux de vous chercher une solution d'hébergement en rapport avec vos moyens, sinon vous serez expulsé.   Le bailleur n'est pas l'abbé Pierre.

bupwen · Answer

Oui je me suis trouvé un autre logement en effet, mais pour les impayé que peut-il m'arriver?

Que faire en cas de deces du locataire?

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