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1 réponse
Si on construit une clôture 2 mètres en retrait pour des raisons techniques ou autre, vous ne perdez pas ce bout de terrain pour autant et ne remet pas en cause les limites de propriété, l'ancien propriétaire était surement au courant est à oublier de vous en parler.
Vous êtes propriétaire que depuis 2000 je ne pense pas que vous pouvez valoir les droits de prescription acquisitive
Vous êtes propriétaire que depuis 2000 je ne pense pas que vous pouvez valoir les droits de prescription acquisitive