Bonjour,
quand on dépose un permis de construire pour une maison individuelle (à usage personnel et pas pour la location) avons nous une obligation de labellisation BBC ou autre performance?
si, vous devez avoir le label rt 2005 pour votre banque si vous faites construire vous même mai si vous prenez un professionnel votre maison sera automatiquement au minimum rt 2005 (c'est des normes d'isolation)
pp
la Rt 2012 rentre en vigueur pour la fin de l'année