Servitudes et travaux
robichons16
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les canalisations de gaz et d'eau de mon voisin situé sur un terrain derrière ma parcelle, passent par mon terrain. J'ai donc une servitude quant à ces canalisations; D'autre part, l'électricité passe aussi par ma parcelle via un câble aérien qui est attaché sur le pignon de ma maison.
La commune va procéder à l'enfouissement des réseaux électriques et télécom. Que se passe-t-il pour le câble aérien d'électricité ? il va devoir être enterré mais chez moi ?
Merci,
Les canalisations de gaz et d'eau de mon voisin situé sur un terrain derrière ma parcelle, passent par mon terrain. J'ai donc une servitude quant à ces canalisations; D'autre part, l'électricité passe aussi par ma parcelle via un câble aérien qui est attaché sur le pignon de ma maison.
La commune va procéder à l'enfouissement des réseaux électriques et télécom. Que se passe-t-il pour le câble aérien d'électricité ? il va devoir être enterré mais chez moi ?
Merci,
A voir également:
- Servitudes et travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Bonjour,
Ne connaissant pas la configuration des lieux, il est difficile de vous répondre. Par contre il vous serait très facile de vous renseigner auprès de votre mairie qui pourrait vous donner une réponse autorisée.
Cdlt.
Ne connaissant pas la configuration des lieux, il est difficile de vous répondre. Par contre il vous serait très facile de vous renseigner auprès de votre mairie qui pourrait vous donner une réponse autorisée.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...