Enchainement de CDD
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Bonjour,
Mon employeur m'a fait signer un CDD le 10/02/11 d'une durée d'un an (jusqu'au 10/02/12 donc) pour motif "accroissement temporaire d'activité".
Il me prolonge celui-ci jusqu'au 31/03/12 et me propose, à la suite de celui-ci, de signer un autre CDD portant sur le remplacement d'un salarié à compter du 01/04/12 jusqu'au 31/12/12.
Existe-il un délai de carence entre ces contrats ?
Merci d'avance pour vos précisions.
Mon employeur m'a fait signer un CDD le 10/02/11 d'une durée d'un an (jusqu'au 10/02/12 donc) pour motif "accroissement temporaire d'activité".
Il me prolonge celui-ci jusqu'au 31/03/12 et me propose, à la suite de celui-ci, de signer un autre CDD portant sur le remplacement d'un salarié à compter du 01/04/12 jusqu'au 31/12/12.
Existe-il un délai de carence entre ces contrats ?
Merci d'avance pour vos précisions.
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3 réponses
Bonsoir
Pour moi il n'y a pas besoin de carence puisqu'il s'agit de 2 postes différents.
Maintenant vous n'êtes pas obligé d'accepter le CDD de remplacement
Pour moi il n'y a pas besoin de carence puisqu'il s'agit de 2 postes différents.
Maintenant vous n'êtes pas obligé d'accepter le CDD de remplacement
Bonjour
Prenez votre contrat et faites le vérifier par l'inspection du travail. L'employeur devra prouver qu'il y a un surcrôit d'activité.
Le salrié à remplacer sera en maladie ou absent pour une autre cause?
Prenez votre contrat et faites le vérifier par l'inspection du travail. L'employeur devra prouver qu'il y a un surcrôit d'activité.
Le salrié à remplacer sera en maladie ou absent pour une autre cause?
Bonjour et merci pour votre réponse,
Le salarié absent suspend son CDI parce qu'il part en centre de formation pour 20 mois (CIF il me semble).
Le salarié absent suspend son CDI parce qu'il part en centre de formation pour 20 mois (CIF il me semble).
Bonjour
Donc, c'est le motif: remplacement d'un salarié absent. Il est précisé sur le contrat une date minimale de fin et que le contrat prendra fin au retour du salarié remplacé?
Il n'y a pas de délai de carence a respecté dans le cas du remplacement d'un salarié absent après un CDD pour surcroît d'activité.
Le délai de carence aurait été obligatoire si c'est l'inverse qui s'était produit. (voir article L 1244-4 du Code du travail).
Donc, c'est le motif: remplacement d'un salarié absent. Il est précisé sur le contrat une date minimale de fin et que le contrat prendra fin au retour du salarié remplacé?
Il n'y a pas de délai de carence a respecté dans le cas du remplacement d'un salarié absent après un CDD pour surcroît d'activité.
Le délai de carence aurait été obligatoire si c'est l'inverse qui s'était produit. (voir article L 1244-4 du Code du travail).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le salarié qui va s'absenter et moi même effectuons strictement les mêmes taches.
Mais bon si vous voulez arrêter, vous arrêtez. Quel est le problème ??
Carole, je ne suis pas complètement d'accord avec toi.
D'abord, si un CDD de remplacement suit un CDD pour accroissement, on doit respecter un "certain délai" avant de réembaucher le même salarié (Circ. du 29 août 1992). En pratique ce délai peut tout à fait être inférieur au délai de carence. Il est fonction de la durée du premier contrat de travail, et pour un an il faudrait au mini 2-3 semaines.
Ensuite, il semblerait qu'il s'agisse du même poste, auquel cas le délai de carence s'applique plein pot.
Enfin, on pourrait même se demander s'il ne s'agit pas en fait de pourvoir un poste permanent par des contrats temporaires.
Enfin, il me semble...
Merci pour votre réponse