Enlèvement épave dans copropriétée
laboye81
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12 févr. 2012 à 14:03
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 févr. 2012 à 14:20
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 févr. 2012 à 14:20
Bonjour,
Je suis propriètaire d'un appartement que j'ai mis en location. Sur la place de parking rattachée à cet appartement est entreposée une épave. Le syndic me demande de faire sortir cet épave ou il me menace de saisir le juge des référés. Cette épave ne m'appartient pas, il n'y a pas de plaque d'immatriculation, j'ai contacté le locataire (appel tél. + Courrier RAR) qui ne répond pas, je me suis déplacé à la gendarmerie, qui ne peut intervenir car le véhicule est sur une propriétée privée, pour le même motif je ne peux porter plainte. La gendarmerie me confirme que je ne peux pas enlever le véhicule par mes propres moyens.
Je pensais (peur-être naivement) que le syndic était payé pour défendre les intérets des copropriétaires. Je croyais également que le syndic devait faire les démarches pour faire évacuer cette épave et non pas le demander au propriétaire de l'appartement (qui n'est pas le propriétaire de l'épave). Pouvez-vous m'éclairer sur les devoirs du syndic concernant ce type d'affaire, existe-t-il un texte précisant que ce genre d'action imcombe au syndic ? Merci d'avance pour vos réponses.
cordialement
Je suis propriètaire d'un appartement que j'ai mis en location. Sur la place de parking rattachée à cet appartement est entreposée une épave. Le syndic me demande de faire sortir cet épave ou il me menace de saisir le juge des référés. Cette épave ne m'appartient pas, il n'y a pas de plaque d'immatriculation, j'ai contacté le locataire (appel tél. + Courrier RAR) qui ne répond pas, je me suis déplacé à la gendarmerie, qui ne peut intervenir car le véhicule est sur une propriétée privée, pour le même motif je ne peux porter plainte. La gendarmerie me confirme que je ne peux pas enlever le véhicule par mes propres moyens.
Je pensais (peur-être naivement) que le syndic était payé pour défendre les intérets des copropriétaires. Je croyais également que le syndic devait faire les démarches pour faire évacuer cette épave et non pas le demander au propriétaire de l'appartement (qui n'est pas le propriétaire de l'épave). Pouvez-vous m'éclairer sur les devoirs du syndic concernant ce type d'affaire, existe-t-il un texte précisant que ce genre d'action imcombe au syndic ? Merci d'avance pour vos réponses.
cordialement
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gerber1
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12 févr. 2012 à 14:07
12 févr. 2012 à 14:07
Bonjour
En premier lieu,c'est à la gendarmerie d'identifier ce V.L. en épave ( Même S. plaque )
Ensuite avec le nom de ce propriétaire,le syndic. fait une réquisition à la gendarmerie pour faire enlever cette épave .
En premier lieu,c'est à la gendarmerie d'identifier ce V.L. en épave ( Même S. plaque )
Ensuite avec le nom de ce propriétaire,le syndic. fait une réquisition à la gendarmerie pour faire enlever cette épave .
Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 14:17
12 févr. 2012 à 14:17
bonjour : lorsque vous avez acheté, l'épave était-elle déjà sur le parking ??
êtes-vous certain qu'elle appartient au locataire de votre appartement ???
Ce locataire habite-t-il le logement actuellement ?? allez frapper à sa porte et dites lui que le parking n'est pas fait pour les épaves, que ce n'est pas conforme au règlement de copropriété, et que le syndic vous fait des ennuis à cause de cela. Donc qu'il veuille bien la faire disparaître rapidement.
Vous dites au syndic que la gendarmerie vous a dit que vous n'aviez pas le droit d'y toucher, et vous lui demandez ce qu'il vous suggère pour l'enlever sans y toucher, ce qui est contradictoire.
êtes-vous certain qu'elle appartient au locataire de votre appartement ???
Ce locataire habite-t-il le logement actuellement ?? allez frapper à sa porte et dites lui que le parking n'est pas fait pour les épaves, que ce n'est pas conforme au règlement de copropriété, et que le syndic vous fait des ennuis à cause de cela. Donc qu'il veuille bien la faire disparaître rapidement.
Vous dites au syndic que la gendarmerie vous a dit que vous n'aviez pas le droit d'y toucher, et vous lui demandez ce qu'il vous suggère pour l'enlever sans y toucher, ce qui est contradictoire.
gerber1
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j'ai contacté le locataire (appel tél. + Courrier RAR) qui ne répond pas