Divorce

Arthur -  
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons décidé avec mon épouse de divorcé, alors que entre le temps nous avons déposé 5 pour cent pour l'achat d'un appt., retirés déjà de notre compte commun. Nous avons encore un passage chez le notaire prévu dans 3 semaines. Ma questions est :Est ce que l'argentes de réservation sont récupérables est comment faire pour résilier le contrat sans pénalités?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    Bjr

    nous avons déposé 5 pour cent pour l'achat d'un appt., retirés déjà de notre compte commun.

    Qd vous dites déposé 5%, cela veut dire donc que vous avez signé un compromis de vente et que vous avez versé un acompte ?

    Si oui c'était qd exactement ?

    Sachez que vous avez un délai de rétractation de 7 jours (dit SRU)

    Nous avons encore un passage chez le notaire prévu dans 3 semaines.

    Pourquoi ce passage chez le notaire ?.

    Qu'allez vous signer à ce moment là ?

    Ma questions est :Est ce que l'argentes de réservation sont récupérables est comment faire pour résilier le contrat sans pénalités?

    tout dépend de vos réponses aux questions ci-dessus

    vous avez le délai de rétractation SRU qui vous permet de vous rétracter sans aucune pénalité dans les 7 jours

    vous avez la clause suspensive de financement qui vous permet d'annuler votre achat si vous n'obtenez pas de financement

    cela dépend de sa rédaction et des vos démarches

    0