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Remboursement allocation

LeBourguignon - Modifié par australe13 le 12/02/2012 à 12:32
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 févr. 2012 à 17:27
Bonjour, j'ai une question concernant un fait bien particulier. Une amie élève sa fille seule depuis des années car son ex compagnon ne l'a jamais aidé. Il a abandonné sa fille dès la naissance. Pendant quelques temps elle a donc touché une pension versée par la CAF qui faisait le relais. Dernièrement son ex compagnon a rejeté la paternité il ne veut plus reconnaître l'enfant. Le problème c'est que la CAF demande à la maman le remboursement des pensions versées. Je sais de sources sûres que la CAF n'a pas le droit de le faire. Pourriez vous m'indiquer l'article de Loi qui donne tous les détails. Merci à vous. Bien cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 05:13
une pension versée par la CAF

laquelle ?
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LeLuron
12 févr. 2012 à 12:28
Une pension alimentaire pendant quelques temps voilà je me tiens à votre disposition si vous voulez d'autres détails
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 12:33
il n'existe plus plus d'allocations pour femmes isolées ?

regarde bien
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LeLuron
12 févr. 2012 à 21:04
sarkozy a fait supprimer cet avantage à priori mais le pire c'est que la CAF demande un remboursement de pension alimentaire qu'elle avait avancé. Comme le père a refusé la reconnaissance de paternité mon amie est dans les problèmes. Il doit bien y exister un article de Loi interdisant le remboursement des pensions avancées pour une mère qui élève seule une enfant ?
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Réponse 2 / 3
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
12 févr. 2012 à 13:07
bonjour,

Bizarre, bizarre ! comment se fait-il que vous ne sachiez pas le nom de cette allocation ?

Quelles sont les motifs invoqués par la C.A.F. pour lui réclamer le remboursement ?

Puisqu'il n'y a pas eu de reconnaissance, elle remplit donc toujours les conditions pour percevoir l'allocation et la demande de la CAF n'a pas lieu d'être ???

Cordialement
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LeLuron
12 févr. 2012 à 21:05
L'allocation en question que mon amie touchait c'était une avance sur les pensions que son ex ne versait pas. Comme le père a refusé la reconnaissance de paternité mon amie est dans les problèmes. Il doit bien y exister un article de Loi interdisant le remboursement des pensions avancées pour une mère qui élève seule une enfant ?
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
12 févr. 2012 à 21:30
Bonsoir,

J'avais bien compris et c'est pour cela que je vous demandais quels étaient les motifs de la CAF pour demander ce remboursement ?

Cordialement
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LeLuron
13 févr. 2012 à 08:00
Pas de motif légal je pense la seule raison fourni par la CAF c'est que la maman doit rembourser ce que la CAF a avancé comme pension car le père ne reconnait plus l'enfant. Avant il y a quelques temps ils ont essayé de lui faire rembourser la prime de Noël qu'elle avait perçu
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
13 févr. 2012 à 09:02
Bonjour,

Si c'est réellement le motif avancé par la CAF, il est tout à fait saugrenu.

Tant que l'enfant n'est pas reconnu librement par le père ou judiciairement, l'enfant est considéré orphelin de père.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156165/2012-02-13/

Votre amie a deux mois pour faire appel de leur décision car "le changement d'avis" n'est pas un motif valable selon la loi.

Cordialement
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LeLuron
13 févr. 2012 à 17:20
Merci de tout coeur nous allons consulter un avocat très bientôt et sans doute engager des poursuites contre la CAF nous verrons bien. Cordialement
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Réponse 3 / 3
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
12 févr. 2012 à 21:57
Bonsoir
je pense qu'elle parle de cette allocation
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/asf
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