Remboursement aide au logement

bounty33 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2012 - 11 févr. 2012 à 16:01
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2012 à 09:13
Bonjour,

Je vis en couple depuis le 1/12/2009. Notre loyer est de 600 euros par mois et depuis 2009, j'ai cru bon de me déclarer comme vivant seule sur la moitié du loyer de 300 euros. Depuis le 01/12/2009 j'ai perçu une allocation logement de 136 euros jusqu'en 01/12/2011.
Or, j'ai reçu une lettre de la CAF me notifiant qu'ils avaient retrouvé que j'étais en couple depuis décembre 2009 et de me déclarer en couple. Je leur ai donc clarifié la situation en leur renvoyant le document coché "en couple" et signé. Je tiens à préciser que nous ne sommes ni mariés ni pacsés, sans personne à charge. Ma situation de 12/2009 à 09/2011 était étudiante boursière et mon ami a travaillé de décembre 2009 à 08/2011. J'ai reçu suite au document envoyé à la CAF un appel de leur part m'indiquant qu'il fallait que je redéclare ma situation depuis 2009 comme étant en couple et qu'ils allaient procéder au recalcul de mes droits en fonction de la déclaration 2010 de mon copain. Or, quand je fais une simulation sur le site de la caf on me dit que je n'ai pas le droit à l'aide au logement. Cela m'inquiète fortement,vais-je devoir rembourser l'intégralité des aides perçues depuis 2009? Ai-je des recours possibles?

Merci de votre réponse

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 572
11 févr. 2012 à 17:17
Bonjour

A partir du moment où vous avez perçu des sommes indues, il n'y a aucune raison de ne pas rembourser. Et estimez vous heureuse si la CAF ne vous poursuit pas pour fraude
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la caf n'est pas cencee savoir si vous etes un couplesi et depuis quand il est tout a fait possible d'avoir vecu en colocation et ensuite les sentiments vu que tu t'est declaree pour la moitie du loyer il ya toujours la commission des recours au cas ou on te demande de rembourser
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
14 févr. 2012 à 09:13
Bonjour,

La prescription étant de deux ans pour la CAF, vous devrez rembourser les trop perçus sur les deux dernières années.

Mariés ou pacsés, ça ne change rien... sur la déclaration, il est bien demandé si vous vivez seule ou en couple, sans précision de statut.

La CAF recoupe les informations via la CPAM, les impôts... et autres. C'est ainsi qu'ils ont pu découvrir votre fraude.

Pour le coup de la coloc et des sentiments qui naissent plus tard... Faut pas non plus les prendre pour des quiches, hein...
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