Remboursement aide au logement
bounty33
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2012 à 09:13
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caroledu92
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11 févr. 2012 à 17:17
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Bonjour
A partir du moment où vous avez perçu des sommes indues, il n'y a aucune raison de ne pas rembourser. Et estimez vous heureuse si la CAF ne vous poursuit pas pour fraude
A partir du moment où vous avez perçu des sommes indues, il n'y a aucune raison de ne pas rembourser. Et estimez vous heureuse si la CAF ne vous poursuit pas pour fraude
BarbieTM
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14 févr. 2012 à 09:13
14 févr. 2012 à 09:13
Bonjour,
La prescription étant de deux ans pour la CAF, vous devrez rembourser les trop perçus sur les deux dernières années.
Mariés ou pacsés, ça ne change rien... sur la déclaration, il est bien demandé si vous vivez seule ou en couple, sans précision de statut.
La CAF recoupe les informations via la CPAM, les impôts... et autres. C'est ainsi qu'ils ont pu découvrir votre fraude.
Pour le coup de la coloc et des sentiments qui naissent plus tard... Faut pas non plus les prendre pour des quiches, hein...
La prescription étant de deux ans pour la CAF, vous devrez rembourser les trop perçus sur les deux dernières années.
Mariés ou pacsés, ça ne change rien... sur la déclaration, il est bien demandé si vous vivez seule ou en couple, sans précision de statut.
La CAF recoupe les informations via la CPAM, les impôts... et autres. C'est ainsi qu'ils ont pu découvrir votre fraude.
Pour le coup de la coloc et des sentiments qui naissent plus tard... Faut pas non plus les prendre pour des quiches, hein...
14 févr. 2012 à 08:44