Sans signatures ...

tout est là
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5580435-notre-aine-a-tout-pris

bonjour ....mes parents avaient contracté des assurances vies dans 2 banques ..tous 2 décédés en janvier 2011 ....1 mois avant la mort de notre père ....le 3 décembre 2010 notre aîné à modifié les clauses bénéficiaires en mettant la pression à tous les deux .. mais il à omis d'y inscrire les numéros de contrats ...,donc des ajouts ont été effectués le 6 janvier 2011 "encore" par notre ainé avec les dits numéros ,...les ajouts ne laissent apparaitrent que la signature tremblotante de notre mère les Avenants ne sont signés... ni par mon père(et pour cause il était mourant )décédé le 7 janvier 2011 a 5h du matin ....ni par ma mère qui est décédée 15 jours plus tard ..excusez moi pour le manque de précisions mais c"est dèjà tellement compliqué ,comme vous pouvez le constater ....pour l'autre banque nous attendons les demandes d'adhésions et avenants par voie du TGI ...merci de me renseigner ....ces avenants sans signatures sont ils valides??

Comment savez vous qu'ils sont sans signature puisque vous les attendez après décision du TGI de relever l'assureur du secret professionnel (voir ci-dessous) ?

Et pourquoi écrivez vous sur deux forums :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5580435-notre-aine-a-tout-pris

sur le Forum" Familles et Jeunes"

pourquoi .. pourquoi ? accablez moi un peu plus .....ce que je vis actuellement je ne le souhaite à personne .... un peu de respect .....tout de même ....il me semble avoir été correcte ..dans mes propos .j"ai demandé un renseignement concernant une banque ..si j'écris que j'ai les documents .c'est que je les ait Monsieur .la banque nous à fourni tous les documents ,j'ai toutes les preuves, citées un peu plus haut .....et sans passer au TGI comme l'autre ...au regret de vous décevoir ,Monsieur ...c'est bizzare pour vous mais pas pour nous !!!!comme nous avions raison d"être méfiants Monsieur ,quand il existe des manipulations dans les banques.il faut les débusquées .mais Monsieur maintenant... ne répondez pas à ma question .c'est votre droit ..je le respecte ...merci tout de même

bonjour GERARD ....Vous étiez plus intransigeant en 2009 lorsque vous répondiez à Mickaêl "'litige avec banque Postale "post qui a refait son apparition le 15 01 2012... """diplomatie à la canonnière""" .....""méconnaissances des pratiques et circuits bancaires""" banque avec laquelle nous étions en référé ....décision du JUGE il y a 2 jours '''la CNP est invitée à communiquer dans 1 délai de 10 jours a compter de la notification de l'ordonnance les copies clauses, avenants au notaire....

commencez par répondre aux questions posées : pourquoi deux signatures sur une assurance vie ?
"Je vous rappelle : Je n'ai toujours pas compris l'affaire des deux signatures.
Classiquement : un souscripteur-assuré et des bénéficiaires (acceptants ou non).

De quel type de contrat s'agit-il pour que la signature conjointe des deux époux soit nécessaire pour modifier la clause bénéficiaire ?"
ou
"ce n'était quand même pas une assurance vie indivise ?"

Pourquoi ne répondez vous pas ?

re bonjour !!!!!une seule signature ,,sous les ajouts de la modification des clauses, celle de ma mère !!enfin nous pensons que c'est la sienne ...5 de .mes frères et soeurs se le demandent encore aujourd'hui ...une seule signature sous les ajouts de la modification or il me semble que des ajouts doivent être signés de nos deux parents ,pourquoi pas celle de notre père? je me répète aucune signature sur les avenants ,Ces documents ne sont pas valides selon moi..mais je m'en occupe puisque vous ne voulez pas répondre......

bonjour fanch b29 !!!vous avez bien compris mon problème ....
oui nous n'aurions pas du attendre si longtemps,mais nous ne sommes pas restés inactifs depuis 1 an...
lors de la déclaration de succession assurances vies du C.A,effectuées sans notre accord nous avons constaté que notre aîné avait évalué ses frères et soeurs ...
renseignements pris auprès de la Conseillère concernée ... nos parents sous la pression de notre aîné ont signés...,mais ajoute qu'elle à été obligé de mettre à la porte de leur chambre de maison de retraite .un moment ,ce frère .tellement il se mettait en avant pour ce changement de clauses ...
Mai 2011.A la demande des enfants évalués a 8 % ,un document nous à été transmis par le Service succession .... feuille simple écrit de la main de notre aîné,ou sont évalués les 9 enfants avec noms ,dates de naissance ,suivi de l'évaluation de chacun d'eux ...mais cette feuille ne laisse apparaitre ni le nom de la banque ,ni les numéros de contrats ....
.2 enfants évalués à 20% dont lui ,2 autres à 10 % et les 5 autres à 8 % dont moi .un chiffre 8% est illisible . .
7 juillet 2010 J'envoie un courrier à la Conseillère pour lui demander des explications(absences de numéros de contrats et sans nom de banque.)..sans réponse .
4 Août 2010 J'envoie à nouveau un courrier au Service succession....qui nous transmet les avenants relatifs à certains contrats et....surtout .. nous renvoie ..le premier document ( 'feuille simple)mais celui ci comme par enchantement est additionné, des numéros de contrats , des ajouts de mon frère, manque la signature de notre père (pourquoi ces ajouts ont ils été écrits après mai 2011,puisqu'ils étaient absents à cette date ?. ils ont fait ces ajouts au document initial )donc après la mort de nos proches ..convenez en ...
Concernant avenants en date du 6 janvier 2011 .....grosse surprise...mon père n'a pas signé (et pour cause il était mourant) j'étais près de lui ce jour là .....et décèdera le 7 janvier à 5 heures du matin ...mais surtout ""aucune""" signature de notre mère sur ces avenants..
Donc je vous demande si ces avenants( non signés ni de l'un ni de l'autre) sont valides?
Pour la mise en demeure de notre frère ....pour nous fournir les papiers de nos proches , le notaire n'a pas obtenu lui non plus tous les documents de nos parents en possession de ce frère ( sauf livret famille )
Bien sûr ,J'ai demandé le dossier médical de chacun de mes parents et celui détaillé du 6 janvier 2011 veille de la mort de notre père ..
Mon père souffrait d'une insuffisance respiratoire depuis de longues années""" .Depuis le 12 octobre 2010 """ sa pneumologue dit ::le cliché montre une :majoration de l'opacité tumorale droite ..il ne souhaite plus sa machine et je vais le désappareiller .
le médecin de ma mère ajoute ceci ....la situation spychologique de MM e......passait au second plan en comparaison des multiples défaillances viscérales (cardiaque,respiratoires métabolique et rénale)et cela dans un contexte dépressif à sa perte d'autonomie..
MERCI de tout coeur Fanchb 29 pour votre attention

A mon avis, vous n'aurez pas trop le choix :

Contestation systématique devant les tribunaux de tous les documents présentés dernièrement.

Concernant les derniers avenants non-signés, ils n'ont aucune valeur légale.

Tous les autres ajouts doivent être signés, datés et à mon sens au vu de l'état de santé manifestement "défaillant" de vos parents, pour être valides ils auraient dûs être contresignés par un témoin ou du moins un certificat médical assurant que vos parents avaient toutes les facultés nécessaires pour signés ces ajouts.

Personnellement, je vous conseille concernant vos relations avec la banque de vous adressé maintenant directement au siège de la banque uniquement, en Recommandé avec Accusé de Réception.
Ne discutez plus par oral, ou en passant par des intermédiaires.

Concernant le document que vous avez reçu avec des "ajouts" écrits par rapport à l'original, le plus simple est à mon avis d'aller directement déposé plainte pour faux en écriture contre votre frère et la banque auprès du procureur de la république.
Indiquez auparavant à la banque que vous allez entreprendre cette démarche car vous avez de très gros doutes sur la validité des documents présentés.

Mais attention, avant de faire toute démarche :
Il faut absolument être sûr de vous et de vos preuves.

merci beaucoup de votre réponse ..j'ai envoyé vendredi dernier par recommandé avec accusé de réception au siège de la banque qui est située à 100 mètres de chez moi ....certaines preuves .(.pas toutes) histoire de voir la réaction du Directeur ...avec celles envoyées ...si vous connaissiez les prétextes que certains employés nous ont écrits ...inimaginables....un.exemple ."""seuls les intéressés peuvent vous fournir les demandes d'adhésions"""quelle insulte vis a vis de nos parents .....je vous en citerai d'autres de ce genre......un peu plus tard merci a vous.

Vous parlez j'ai l'impression du siège de l'agence.

Moi je vous parle du siège national...

d'accord !je vais envoyé un autre courrier au siège national ;;;et au Médiateur de cette banque ..et au Médiateur de la CNP lui aussi en lui joignant toutes leurs erreurs.....de leurs employés .....je n'en peux plus d'être traitée de la sorte ....je suis en colère ...épuisée .....avec des personnels à qui nous confions notre argent ....a demain meci .