Dette à la CAF,qui paie les frais d'huissier?

Résolu
coco34 - 10 févr. 2012 à 15:10
 coco34 - 10 févr. 2012 à 18:40
Bonjour,
j'avais une dette de 700€ de trop percu auprés de la caisse d'allocation familiale, aprés un recour amiable cette dette a été annulé par le service contentieux de la CAF au mois de juin 2011. Aujourd'hui je reçois un premier courrier d'un huissier qui me demande le remboursement de cette dette et un deuxiéme courrier qui dit que ma dette est bien payée mais que je dois lui payer les frais de procédure,des interets acquis (?) et des droits recouvrement complémentaire(??). Il me semblais que les frais d'un huissier étaient à la charge du CREANCIER et non du débiteur.
Pourrait on me confirmer (ou infirmer) ceçi svp
Merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
10 févr. 2012 à 17:24
bonjour,
si jugement du tribunal, les frais sont a votre charge. Si recouvrement amiable, c'est au créancier de les prendre a son compte.
Cordialement
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que je saches il n'y a pas eu de jugement. merci pour votre réponse,c'est bien ce que je pensais!
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