Dette à la CAF,qui paie les frais d'huissier?
Résolu
coco34
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coco34 -
coco34 -
Bonjour,
j'avais une dette de 700€ de trop percu auprés de la caisse d'allocation familiale, aprés un recour amiable cette dette a été annulé par le service contentieux de la CAF au mois de juin 2011. Aujourd'hui je reçois un premier courrier d'un huissier qui me demande le remboursement de cette dette et un deuxiéme courrier qui dit que ma dette est bien payée mais que je dois lui payer les frais de procédure,des interets acquis (?) et des droits recouvrement complémentaire(??). Il me semblais que les frais d'un huissier étaient à la charge du CREANCIER et non du débiteur.
Pourrait on me confirmer (ou infirmer) ceçi svp
Merci
j'avais une dette de 700€ de trop percu auprés de la caisse d'allocation familiale, aprés un recour amiable cette dette a été annulé par le service contentieux de la CAF au mois de juin 2011. Aujourd'hui je reçois un premier courrier d'un huissier qui me demande le remboursement de cette dette et un deuxiéme courrier qui dit que ma dette est bien payée mais que je dois lui payer les frais de procédure,des interets acquis (?) et des droits recouvrement complémentaire(??). Il me semblais que les frais d'un huissier étaient à la charge du CREANCIER et non du débiteur.
Pourrait on me confirmer (ou infirmer) ceçi svp
Merci
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