Frais notarials
valerie
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10 févr. 2012 à 11:41
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 févr. 2012 à 11:55
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Valenchantée
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11 févr. 2012 à 17:57
11 févr. 2012 à 17:57
Bonjour,
Il va falloir être un peu plus claire : combien de frais de notaire avez-vous réglé au final ?
Si le vendeur s'est engagé à ne pas vous réclamer votre part de la taxe foncière, vous ne la lui devez pas.
Il va falloir être un peu plus claire : combien de frais de notaire avez-vous réglé au final ?
Si le vendeur s'est engagé à ne pas vous réclamer votre part de la taxe foncière, vous ne la lui devez pas.
Valenchantée
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12 févr. 2012 à 11:55
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J'ajouterai pour Valérie, qu'un notaire est censé donner une prévision des frais inhérents à l'opération, sur laquelle est justement calculée la provision ...
Est-ce que cela a été fait ?
Est-ce que cela a été fait ?
11 févr. 2012 à 18:14
sur un plan moral c'est anormal
mais "les paroles s'envolent et les écrits restent !"
donc pour la taxe foncière, il ne reste que les négociation et espérer un "geste" de la part du vendeur ou l'agence.
valérie,
par contre, je n'ai pas compris également le montant total des frais de notaire.
Le notaire ne peut pas se tromper (normalement) sur le montant.
Au final, c'est combien ? 17000 € ?
d'après mes calculs cela doit être maxi 16 200€
11 févr. 2012 à 18:25
C'est quoi qui est anormal d'un point de vue moral ?
La négociation a déjà eu lieu puisque le vendeur a proposé cette solution en contrepartie du contretemps qu'il a infligé à Valérie ... je ne vois rien d'anormal là-dedans, ni d'un point de vue moral, ni d'un autre ...
11 févr. 2012 à 22:18
ce qui est anormal, c'est qu'elle n'ait pas été encore remboursé, mais je disais qu'étant donné qu'il n'y a pas eu d'écrit sur ce point là, elle ne peut faire grand chose.
Ce sont des paroles qui, je l'espère pour Valérie seront suivies par des faits, mais, sans écrits, je suis sceptique !
12 févr. 2012 à 10:28
Ah d'accord ... ah mais ça, les gens qui ne savent pas tenir leur parole, y'en a des tas ! De toute manière, cette histoire de prorata n'est qu'une règle d'usage, ce n'est pas "légal" et l'administration fiscale s'adressera toujours au propriétaire au 1er janvier de l'année.
Donc Valérie n'a qu'à avertir le notaire qu'elle ne paiera pas cette taxe.
Cdlt
12 févr. 2012 à 11:45
je n'y avais même pas pensé, mais tu as raison
cela compensera "un peu" la perte de temps !