Frais notarials
valerie
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, j'ai signé un compromis de vente avec une agence le 28 08 2011 pour un achat de 216000 d'un appartement, les frais notarials sont de 11020 notés sur le compromis, hors 1 mois aprés les frais s'élevaient a 15000e, a la signature ils s'élevaient a 16000sauf qu'a la signature de l'acte, le notaire m'a demandé 1000e,lorsque j'ai demandé des explications, il me dit qu'il me reste presque rien, que je dois 8mois au vendeur pour la taxe fonciére, je signale que l'agence m'a affirmeé de vive voie que le vendeur m'offrer la taxe fonciére, pour le préjudice que j'ai subi, j'ai attendu 8mois la signature de l'acte de vente car le vendeur avait 2 hypothéques, je n'ai toujours rien recu du vendeur relative a la taxe fonciére, mais je pense qu'il y a une erreur de 5000e faite par l'agence et le notaire, je signale que le vendeur n'est pas venu a la signature de l'acte, nous etions le notaire est moi seuls je pense faire appel a un médiateur, mais j'ai une petite retraite
merci de me répondre
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2 réponses
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Bonjour,
Il va falloir être un peu plus claire : combien de frais de notaire avez-vous réglé au final ?
Si le vendeur s'est engagé à ne pas vous réclamer votre part de la taxe foncière, vous ne la lui devez pas.-
désolé Val
sur un plan moral c'est anormal
mais "les paroles s'envolent et les écrits restent !"
donc pour la taxe foncière, il ne reste que les négociation et espérer un "geste" de la part du vendeur ou l'agence.
valérie,
par contre, je n'ai pas compris également le montant total des frais de notaire.
Le notaire ne peut pas se tromper (normalement) sur le montant.
Au final, c'est combien ? 17000 € ?
d'après mes calculs cela doit être maxi 16 200€ -
Salut Kiki,
C'est quoi qui est anormal d'un point de vue moral ?
La négociation a déjà eu lieu puisque le vendeur a proposé cette solution en contrepartie du contretemps qu'il a infligé à Valérie ... je ne vois rien d'anormal là-dedans, ni d'un point de vue moral, ni d'un autre ... -
bsr val
ce qui est anormal, c'est qu'elle n'ait pas été encore remboursé, mais je disais qu'étant donné qu'il n'y a pas eu d'écrit sur ce point là, elle ne peut faire grand chose.
Ce sont des paroles qui, je l'espère pour Valérie seront suivies par des faits, mais, sans écrits, je suis sceptique ! -
Bonsoir Kiki,
Ah d'accord ... ah mais ça, les gens qui ne savent pas tenir leur parole, y'en a des tas ! De toute manière, cette histoire de prorata n'est qu'une règle d'usage, ce n'est pas "légal" et l'administration fiscale s'adressera toujours au propriétaire au 1er janvier de l'année.
Donc Valérie n'a qu'à avertir le notaire qu'elle ne paiera pas cette taxe.
Cdlt -
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J'ajouterai pour Valérie, qu'un notaire est censé donner une prévision des frais inhérents à l'opération, sur laquelle est justement calculée la provision ...
Est-ce que cela a été fait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...