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caroledu92
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10 févr. 2012 à 14:04
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Bonjour
Vous êtes toujours sur le même motif de recours ?
Vous êtes toujours sur le même motif de recours ?
caroledu92
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10 févr. 2012 à 17:04
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Vous m'avez écrit êtes toujours sur le même motif de recours ....
caroledu92
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11 févr. 2012 à 14:46
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Bonjour maylin27
Le plus dur est d'obtenir des détails précis...
Le plus dur est d'obtenir des détails précis...
maylin27
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11 févr. 2012 à 14:48
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J'ai remarqué......
caroledu92
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10 févr. 2012 à 15:06
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Et bien si c'est toujours sur le même contrat, c'est normal.
L'article L1243-8 du Code du Travail rappelle bien que « l'indemnité de 10% est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant. "
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901219/2012-02-10/
L'article L1243-8 du Code du Travail rappelle bien que « l'indemnité de 10% est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant. "
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901219/2012-02-10/
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pourquoi cette question....
il me semble avoir dit que mon problème n'était pas résolu....
j'ai tout d'abord effectuer un contrat du 03/11 au 07/11 (2 mois renouvelable 2 mois),j'ai ensuite reçu mon solde de tout compte (la prime de précarité étant notée "0")ainsi que mes papiers concernant pôle emploi...
ce n'est qu'après un mois d'interruption que mon employeur m'a embaucher pour une durée de 6 mois (renouvelable 6 mois)....
je penses que c'est lors de la remise de mon solde de tout compte que mon employeur aurais du déjà me verser cette prime pour les 4 mois travaillés du 03/11 au 07/11 ????
il me semble avoir dit que mon problème n'était pas résolu....
j'ai tout d'abord effectuer un contrat du 03/11 au 07/11 (2 mois renouvelable 2 mois),j'ai ensuite reçu mon solde de tout compte (la prime de précarité étant notée "0")ainsi que mes papiers concernant pôle emploi...
ce n'est qu'après un mois d'interruption que mon employeur m'a embaucher pour une durée de 6 mois (renouvelable 6 mois)....
je penses que c'est lors de la remise de mon solde de tout compte que mon employeur aurais du déjà me verser cette prime pour les 4 mois travaillés du 03/11 au 07/11 ????
caroledu92
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11 févr. 2012 à 14:01
11 févr. 2012 à 14:01
pourquoi cette question....
De quelle question parlez-vous ?
Maintenant que vous donnez des éléments différents, ma réponse va être différente aussi !
Oui vous auriez du percevoir l'IFM sur le contrat qui a été soldé.
De quelle question parlez-vous ?
Maintenant que vous donnez des éléments différents, ma réponse va être différente aussi !
Oui vous auriez du percevoir l'IFM sur le contrat qui a été soldé.
maylin27
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11 févr. 2012 à 14:34
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Bonjour carole,
cela aurait il pu etre un contrat saisonnier,? D'usage ??? et dans ce pas pas de précarité noN ? Qu'en penses tu ?
cela aurait il pu etre un contrat saisonnier,? D'usage ??? et dans ce pas pas de précarité noN ? Qu'en penses tu ?
bonjour caroledu92,bonjour maylin27,
désoler si je ne suis pas clair....
mais c'est bien un CDD et pas un contrat saisonnier
c'est du moins ce qui est ecrit sur mon solde de tout compte...
j'appelle la comptable de l'entreprise dés aujourd'hui,et je lui fait part de l'article
L1243-8.
je vous tient au courant,merci beaucoup de votre patience,,,
désoler si je ne suis pas clair....
mais c'est bien un CDD et pas un contrat saisonnier
c'est du moins ce qui est ecrit sur mon solde de tout compte...
j'appelle la comptable de l'entreprise dés aujourd'hui,et je lui fait part de l'article
L1243-8.
je vous tient au courant,merci beaucoup de votre patience,,,
10 févr. 2012 à 14:56
mais je n'ai perçu aucune prime de précarité
10 févr. 2012 à 15:05