Licenciement suite inaptitude
France J.
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France J. -
France J. -
Bonjour,
j'ai travaillé à temps complet de 1976 à 2008 puis à 2/3 temps de 2008 à 2011 suite à un passage en invalidité de catégorie 1 (maladie de longue durée déclarée en 1988). Je suis actuellement en arrêt de travail depuis mi novembre 2011 et le médecin conseil me passe en invalidité de catégorie 2 à compter du 1er Avril 2012. j'ai actuellement 58 ans et la suite logique veut que je sois licenciée pour inaptitude au travail. Pouvez-vous m'indiquer si l'indemnité de licenciement sera basée sur les 12 derniers mois travaillés à temps complet ou sur les 12 derniers mois travaillés à 2/3 temps du fait de mon invalidité de catégorie 1?
Est-ce que cette indemnité est soumise à cotisations? En bref quels sont mes droits dans ce cas précis?
Merci à celui ou celle qui pourra m'aider à éclaircir ces questions.
FJ
j'ai travaillé à temps complet de 1976 à 2008 puis à 2/3 temps de 2008 à 2011 suite à un passage en invalidité de catégorie 1 (maladie de longue durée déclarée en 1988). Je suis actuellement en arrêt de travail depuis mi novembre 2011 et le médecin conseil me passe en invalidité de catégorie 2 à compter du 1er Avril 2012. j'ai actuellement 58 ans et la suite logique veut que je sois licenciée pour inaptitude au travail. Pouvez-vous m'indiquer si l'indemnité de licenciement sera basée sur les 12 derniers mois travaillés à temps complet ou sur les 12 derniers mois travaillés à 2/3 temps du fait de mon invalidité de catégorie 1?
Est-ce que cette indemnité est soumise à cotisations? En bref quels sont mes droits dans ce cas précis?
Merci à celui ou celle qui pourra m'aider à éclaircir ces questions.
FJ
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1 réponse
bjr
votre indemnité sera calculée sur les 12 derniers mois travaillé donc pas à temps plein
pour l'instant cette indemnité n'est pas soumise à cotisations mais vous savez comme moi que les choses peuvent changer vite donc croisons les doigts
votre indemnité sera calculée sur les 12 derniers mois travaillé donc pas à temps plein
pour l'instant cette indemnité n'est pas soumise à cotisations mais vous savez comme moi que les choses peuvent changer vite donc croisons les doigts
France J.
Merci pour votre réponse et surtout pour votre rapidité à répondre. Je reste toutefois "frustrée" car j'ai travaillé 32 ans à temps complet et pour 3 ans d'invalidité 1/3 temps je vois mes droits largement décotés. D'autant plus que j'avais espoir que la base serait calculée sur les 12 derniers mois travaillés à temps complet puisqu'il semblerait que si j'avais été licenciée économique la base se ferait sur le temps complet, du moins c'est ce que j'avais lu... De toute façon je suppose que ce que vous me dîtes est vérifié? Merci encore et bonne soirée.
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