Frais de Forçage ; Intervention ; Commissions
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M.Dupont
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M.Dupont Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 10 févr. 2012 à 15:46
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7 réponses
Les banques ne "contrattaquent" puisque personne ne les attaque !
Avec tout ce qui se dit sur les forums plus certaines associations anti-banques il est fort peu compréhensible que les tribunaux ne soient pas encombrés !...
Quant à la nuance que vous citez entre "commission d'intervention" et "frais de forçage" l'invention en revient au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans deux réponses à des questions écrites de députés en 2011.
Avec tout ce qui se dit sur les forums plus certaines associations anti-banques il est fort peu compréhensible que les tribunaux ne soient pas encombrés !...
Quant à la nuance que vous citez entre "commission d'intervention" et "frais de forçage" l'invention en revient au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans deux réponses à des questions écrites de députés en 2011.
Plusieurs actions ont déjà porté leurs fruits !
De plus, cela se passe devant la justice de proximité, donc d'accès très facile pour le simple citoyen (et pas d'avocat obligatoire en plus).
Pour l'argumentation, il suffit de reprendre celle qui a été développée lors des actions aidées par l'UFC qui ont donné lieu aux décisions prises à l'encontre des banques à Bayonne :
15.06..2010 / BNP Anglet
21.09.2010 / CIC Bayonne
09.03.2010 / SG Bayonne
.Mais la volonté d'action s'arrête là ( et je le sait puisque je suis bénévole dans cette association) !
Comme je le dit souvent à ce sujet :
Frédéric NIETZSCHE écrivait :
« J'ai vu beaucoup de soldats : puissé?je voir beaucoup de guerriers ! »
Ce que disait Zarathoustra est toujours vrai !
De plus, cela se passe devant la justice de proximité, donc d'accès très facile pour le simple citoyen (et pas d'avocat obligatoire en plus).
Pour l'argumentation, il suffit de reprendre celle qui a été développée lors des actions aidées par l'UFC qui ont donné lieu aux décisions prises à l'encontre des banques à Bayonne :
15.06..2010 / BNP Anglet
21.09.2010 / CIC Bayonne
09.03.2010 / SG Bayonne
.Mais la volonté d'action s'arrête là ( et je le sait puisque je suis bénévole dans cette association) !
Comme je le dit souvent à ce sujet :
Frédéric NIETZSCHE écrivait :
« J'ai vu beaucoup de soldats : puissé?je voir beaucoup de guerriers ! »
Ce que disait Zarathoustra est toujours vrai !
M.Dupont
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14 février 2012
10 févr. 2012 à 12:42
10 févr. 2012 à 12:42
Merci de vous réponses Gérald,
...je suis un guerrier....sans les armes d'un soldat.... en tout cas en relation la la "plume"..... un grand merci a la correction grammaire automatique.....
Je vais entrer en contact avec une association de consomateurs....
...et je suis a l'étude de l'argumentation:
"*** le TGI de Niort a - le 9 janvier 2006 - condamné pour abus de position dominante une banque qui n'avait pas respectée son obligation de bonne foi contractuelle- prévue par l'article 1 1134 du code civil - qui interdit au cocontractant le plus puissant d'abuser de sa domination économique, notamment en ne prenant en compte que ses seuls intérêts....."
Depuis 5 ans c'est la première fois que j'avais vu mon banquier me proposer une remise à titre gracieux ....Le prix d'un beau resto!
Pas de conseil, aucune information de mes droits....une remise!
Le comble c'est que si on réfléchi à leur argumentation. "Il ne faut pas trop dépasser le découvert autorisé, il faut revenir a l'autorise au plus vite...." (Sans a une seule reprise avoir abordé quelconque frais) " ...rien m'oblige! Réfléchissez.... Il vaut mieux un mouvais accord qu'un bon procès...." "Vous prouvez gagner ...mais aussi tout perdre!" " Le problème c'est votre gestion pas les frais du compte la banque vous à aide...mais maintenant.....!? Etc.......C'est plutôt des "menaces" ????? Drôle façon de donner des conseils! Cela fait Réfléchir....
Il a presque convaincu ma femme....Elle voulait le remercier.
Je suis en positif actuellement........ Mais cela au prix d'un crédit ....du montant des frais que je réclame.......surtout pas propose par cette banque les frais était plus juteux......Et je reste en positif....
Je ne sais pas jouer au poker; je n'aime pas les casinos; je joue très rarement au loto...
...je suis un guerrier....sans les armes d'un soldat.... en tout cas en relation la la "plume"..... un grand merci a la correction grammaire automatique.....
Je vais entrer en contact avec une association de consomateurs....
...et je suis a l'étude de l'argumentation:
"*** le TGI de Niort a - le 9 janvier 2006 - condamné pour abus de position dominante une banque qui n'avait pas respectée son obligation de bonne foi contractuelle- prévue par l'article 1 1134 du code civil - qui interdit au cocontractant le plus puissant d'abuser de sa domination économique, notamment en ne prenant en compte que ses seuls intérêts....."
Depuis 5 ans c'est la première fois que j'avais vu mon banquier me proposer une remise à titre gracieux ....Le prix d'un beau resto!
Pas de conseil, aucune information de mes droits....une remise!
Le comble c'est que si on réfléchi à leur argumentation. "Il ne faut pas trop dépasser le découvert autorisé, il faut revenir a l'autorise au plus vite...." (Sans a une seule reprise avoir abordé quelconque frais) " ...rien m'oblige! Réfléchissez.... Il vaut mieux un mouvais accord qu'un bon procès...." "Vous prouvez gagner ...mais aussi tout perdre!" " Le problème c'est votre gestion pas les frais du compte la banque vous à aide...mais maintenant.....!? Etc.......C'est plutôt des "menaces" ????? Drôle façon de donner des conseils! Cela fait Réfléchir....
Il a presque convaincu ma femme....Elle voulait le remercier.
Je suis en positif actuellement........ Mais cela au prix d'un crédit ....du montant des frais que je réclame.......surtout pas propose par cette banque les frais était plus juteux......Et je reste en positif....
Je ne sais pas jouer au poker; je n'aime pas les casinos; je joue très rarement au loto...
Si je m'en réfère aux forums vous serez sûr de gagner puisque, selon eux ,jamais un juge en a décidé autrement.
Mais, un conseil, ne cédez pas aux sirènes du taux usuraire.
Mais, un conseil, ne cédez pas aux sirènes du taux usuraire.
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M.Dupont
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14 février 2012
10 févr. 2012 à 14:14
10 févr. 2012 à 14:14
C est pour ca que je vais prendre la direction ....association de consommateurs. J ai utilise le taux usurier ....
Je serais plus alaise de réclamer des explications au banquier du type pourquoi il a change depuis 3 mois sur mes relevés de compte de frais a commissions d intervention sans explication au départ ni au préalable ?
J espere que ce n est pas trop tard....
Je serais plus alaise de réclamer des explications au banquier du type pourquoi il a change depuis 3 mois sur mes relevés de compte de frais a commissions d intervention sans explication au départ ni au préalable ?
J espere que ce n est pas trop tard....
Vous avez cinq ans pour réclamer.
Mais, revenez sur ce forum.
Car on ne connaît jamais le résultat des actions judiciaires entreprises.
Mais, revenez sur ce forum.
Car on ne connaît jamais le résultat des actions judiciaires entreprises.
M.Dupont
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14 février 2012
10 févr. 2012 à 15:46
10 févr. 2012 à 15:46
Je ne manqurais pas ! Merci. Je viens de contacter une fameuse association( present partout en France avec un magasine tres conu aussi) present dans ma ville......RDV mardi.
...je viens de me rendre compte que il y a meme un "petit" manque de secret bancaire dans l histoire....mais cela a etudier avec prudence...Merci...
...je viens de me rendre compte que il y a meme un "petit" manque de secret bancaire dans l histoire....mais cela a etudier avec prudence...Merci...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2012 à 15:54
9 févr. 2012 à 16:54
9 févr. 2012 à 17:16
Ca ne m aide pas de trop. Merci
9 févr. 2012 à 19:42
J'ai peut être lu trop vite.
Modifié par M.Dupont le 9/02/2012 à 22:55
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110619184.html
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2392
"........À titre d'exemple, lorsque le prêteur pose comme condition de l'octroi du prêt la souscription d'une assurance ayant pour objet de garantir son remboursement, le coût de l'assurance est inclus dans le TEG. En revanche, lorsque cette assurance n'est pas exigée pas le prêteur mais souscrite de manière facultative par l'emprunteur, son coût n'est pas compris dans le TEG. Or, sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux, les commissions d'intervention ne peuvent être considérées comme « formant un tout » avec le prêt. Selon le glossaire du comité consultatif du secteur financier, les commissions d'intervention désignent « une somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier ...."
Il s'agit d'une loi!?
C'est pour ça que je trouve tout ça trés dificile a comprendre et me laisse avec beaucoup de questions sans certitudes on va dire comme ça!? Tout ce que je cherche c'est a defendre mes droits mais voila pas facile pour M. tout le monde.