Suppression RTT
petronille
-
allo -
allo -
Bonjour,
Je suis cadre dans la fonction publique territoriale. Le Maire a décidé de me supprimer mes jours de RTT en m'obligeant à travailler 35 h par semaine au lieu de 39 h, comme prévu depuis l'application de la loi.
Le Conseil Municipal est donc revenu sur sa délibération de 2001.
Est-ce légal ?
Le Conseil Municipal peut-il m'imposer une telle décision sans mon accord (puisque à l'origine elle était issue d'une négociation entre employeur et salariés et d'un avis du comité technique paritaire du Centre de gestion) ?
Merci pour votre réponse.
Je suis cadre dans la fonction publique territoriale. Le Maire a décidé de me supprimer mes jours de RTT en m'obligeant à travailler 35 h par semaine au lieu de 39 h, comme prévu depuis l'application de la loi.
Le Conseil Municipal est donc revenu sur sa délibération de 2001.
Est-ce légal ?
Le Conseil Municipal peut-il m'imposer une telle décision sans mon accord (puisque à l'origine elle était issue d'une négociation entre employeur et salariés et d'un avis du comité technique paritaire du Centre de gestion) ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Suppression RTT
- Forfait jour rtt - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Suppression branchement gaz gratuit - Forum Habitation
- Prix suppression compteur edf - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
S'agissant de modification d'horaires de travail j'aurais tendance à penser que votre hiérarchie peut vous l'imposer sans autre précaution, c'est sa prérogative, et le revers de la médaille de la FPT.
J'ai trouvé ceci ; comme ce n'est pas un site officiel, attendez quand même de voir si quelqu'un vous dit le contraire sur la base de règlements que je ne connais pas.
http://www.weka.fr/action-sociale/base-documentaire/questions-reponses-au-quotidien-wk472/le-temps-de-travail-sl2212743/peut-on-changer-les-horaires-de-travail-des-agents-sl2212753.html
Cdlt
S'agissant de modification d'horaires de travail j'aurais tendance à penser que votre hiérarchie peut vous l'imposer sans autre précaution, c'est sa prérogative, et le revers de la médaille de la FPT.
J'ai trouvé ceci ; comme ce n'est pas un site officiel, attendez quand même de voir si quelqu'un vous dit le contraire sur la base de règlements que je ne connais pas.
http://www.weka.fr/action-sociale/base-documentaire/questions-reponses-au-quotidien-wk472/le-temps-de-travail-sl2212743/peut-on-changer-les-horaires-de-travail-des-agents-sl2212753.html
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...