Cambrioler, carte de crédit voler
M
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marquis de carabas -
marquis de carabas -
Bonjour,
Au mois d aout dernier mes parents ce sont fait cambrioler,ils étaient en vacances et c est la voisine qui les as prevenus et seulement 2 jours aprés, la surprise quand la voisine rentre dans la maison un peux de pagaille mais bizzarement pas trop de dégats, enfin bref s en suit passage de la police etc et maisoning qui passe pour arranger la fenetre enfin bref tout rentre dans l ordre... 3 jours apres etre cambrioler la banque a appeler mes parents pour leur dire que leur compte était a decouvert de presque 6000 euros et la ma mere se souvient qu elle a oublier sa carte bleue et que le code était archiver dans ses documents ,depuis la banque refuse de rembourser quoi que ce soit car elle considere qu il y a eu négligence de la part de mes parentds qui ont garder le code et la depuis le moi d aout mes parents ne peuvent plus se servir du compte ce qui est normal et ils veulent que mes parents les remboursent je precise quand meme que mes parents lorsqu ils on su qu ils avaient étais cambrioler ont fait oppositions
que penser vous de cette situation que me conseiller vous, les frais augmentent tous les mois
Au mois d aout dernier mes parents ce sont fait cambrioler,ils étaient en vacances et c est la voisine qui les as prevenus et seulement 2 jours aprés, la surprise quand la voisine rentre dans la maison un peux de pagaille mais bizzarement pas trop de dégats, enfin bref s en suit passage de la police etc et maisoning qui passe pour arranger la fenetre enfin bref tout rentre dans l ordre... 3 jours apres etre cambrioler la banque a appeler mes parents pour leur dire que leur compte était a decouvert de presque 6000 euros et la ma mere se souvient qu elle a oublier sa carte bleue et que le code était archiver dans ses documents ,depuis la banque refuse de rembourser quoi que ce soit car elle considere qu il y a eu négligence de la part de mes parentds qui ont garder le code et la depuis le moi d aout mes parents ne peuvent plus se servir du compte ce qui est normal et ils veulent que mes parents les remboursent je precise quand meme que mes parents lorsqu ils on su qu ils avaient étais cambrioler ont fait oppositions
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4 réponses
Bonjour M,
En aout !!! Nous sommes 6 mois après !....
J'espère que vos parents on déposé plainte et en plus précisé le vol de leur CB.
En cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à la banque qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire, d'en rapporter la preuve.
La circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute, estime la Cour de cassation.
Arrêt de Cour de cassation, Chambre commerciale, rendu le 02/10/2007, rejet, pourvoi n°05-19899
il y en a d'autres......
En tout état de cause, il faut faire intervenir un avocat dans ce dossier contre votre banque ... Qui a tort sur le fond..... Mais qui a raison d'avoir tort...Puisque "les gens" en général, sont au garde a vous devant le banquier..... et subissent gentiment.
Bien cdt
En aout !!! Nous sommes 6 mois après !....
J'espère que vos parents on déposé plainte et en plus précisé le vol de leur CB.
En cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à la banque qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire, d'en rapporter la preuve.
La circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute, estime la Cour de cassation.
Arrêt de Cour de cassation, Chambre commerciale, rendu le 02/10/2007, rejet, pourvoi n°05-19899
il y en a d'autres......
En tout état de cause, il faut faire intervenir un avocat dans ce dossier contre votre banque ... Qui a tort sur le fond..... Mais qui a raison d'avoir tort...Puisque "les gens" en général, sont au garde a vous devant le banquier..... et subissent gentiment.
Bien cdt
marquis de carabas
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J'ai cru comprendre qu'il y avait pas mal de milliers d'Euros en cause ?.....
Voici les deux articles du Code monétaire et financier que votre banque utilisera en matière de faute du titulaire de la carte :
L 133-19
« IV ? Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17. »
L 133-16 :
« Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.
Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation. »
A vous de jouer !
L 133-19
« IV ? Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17. »
L 133-16 :
« Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.
Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation. »
A vous de jouer !
Bien sûr, surtout devant le TGI (6.000 €).
Un élément :
Cette jurisprudence de 2007 citée - que l'on peut, désormais, considérer comme constante de la cour suprême - a été confirmée, à titre d'exemple, trois années plus tard (arrêt 09-16534 du 21.09.2010) :
«(...) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ; »
Il s'agissait d'une sacoche volée dans une voiture.
Bonne chance.
Un élément :
Cette jurisprudence de 2007 citée - que l'on peut, désormais, considérer comme constante de la cour suprême - a été confirmée, à titre d'exemple, trois années plus tard (arrêt 09-16534 du 21.09.2010) :
«(...) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ; »
Il s'agissait d'une sacoche volée dans une voiture.
Bonne chance.
A l'UFC on y arrive si l'adhérent sait présenter le dossier qu'on lui prépare devant le juge (même au TGI).
Mais, en général, les banques le savent et nous connaissent localement et abandonnent assez rapidement avant l'audience.
Mais, en général, les banques le savent et nous connaissent localement et abandonnent assez rapidement avant l'audience.
Il est vrais que les banques "poussent" très loin la posture péremptoire et menaçante ..... (ça ne coute pas cher)
Et souvent le premier courrier émanant d'un cabinet d'avocat ou d'une assoc a des effets lénifiants et même adoucissant etc....
"M " sait qu'il ne faut pas aller a la bagarre seul.... et qu'elle (ou il) a toutes les chances de l'emporter
Tenez nous au courant des suites "M"..... C'est toujours intéressant et instructif de connaitre la fin
Bien cdt
Et souvent le premier courrier émanant d'un cabinet d'avocat ou d'une assoc a des effets lénifiants et même adoucissant etc....
"M " sait qu'il ne faut pas aller a la bagarre seul.... et qu'elle (ou il) a toutes les chances de l'emporter
Tenez nous au courant des suites "M"..... C'est toujours intéressant et instructif de connaitre la fin
Bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...