RSA cumul salaire

Jonny29 - 7 févr. 2012 à 15:27
 gegeDskunk - 29 juin 2012 à 09:59
Bonjour à tous,

J'espère que vous pourrez m'éclairer et que vous trouverez par la même occaz des réponses à vos problèmes!

Voilà ma situation:
(plus de 25 ans, inscrit à Pôle Emploi depuis septembre 2011, ne touche pas d'allocs)
Je suis inscrit au RSA socle (car sans aucun revenu ni activité) depuis le mois de novembre 2011.
Je viens de toucher mes 3 premiers mois (novembre/décembre/janvier sur la base de août/septembre/octobre).
Jusque là tout va bien.

Je m'apprête à signer un CDI pour commencer le 15 février.
La question a été posée cent fois sur les forums mais je n'arrive pas à me faire une idée claire.

Vais-je cumuler 3 mois de RSA (février/mars/avril sur la base de novembre/décembre/janvier) avec mon salaire (qui sera je pense au-dessus du plafond) OU le fait d'annoncer le CDI à la CAF va immédiatement me couper les versements?
Je n'aurai pas besoin de cette aide avec mon salaire mais cela me paraît injuste de me le couper d'un coup alors que pour l'instant je vis à découvert...

Ensuite, quelle conséquence si je déclare mes revenus à la prochaine déclaration trimestrielle de revenus (DTR)? Une demande de remboursement?
Et si je ne réponds plus jamais à mes déclarations?

Autre petite question, la prime de Noël est-elle selon vous toujours valable? Je n'ai rien reçu.

Enfin, je voulais savoir s'il y avait une preuve juridique de cette neutralisation des ressources les 3 premiers mois d'embauche, en cas de litige, écrit ou verbal, avec la CAF?

Désolé pour toutes ces questions. j'espère que les réponses serviront à plusieurs et merci beaucoup à ceux qui peuvent m'éclairer!

Bonne journée à tous.

J.

2 réponses

Bonjour,

En principe .. il serais possible qu'il ne le coupe pas directement mais qu'il descende le RSA petit à petit pour permettre de ne pas se retrouver dans la mouise !!

Mais après je ne sais pas du tout si cela se passera comme cela !!

En tout cas félicitation pour ton CDI =)

Moi je cherche encore :(
3
Lyn35 Messages postés 126 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 38
7 févr. 2012 à 15:35
Bonjour,

Je touche le RSA depuis mai 2011, j'ai signé un CDI le 25/07 (à mi-temps).

Tu vas cumuler 3 mois de RSA sur la base de novembre/décembre/janvier.

Ils vont te renvoyer la déclaration trimestrielle dans 3 mois que tu renverras avec l'indication de tes revenus + copie des fiches de paye. Et là, logiquement tu ne seras plus au RSA, ils ne t'enverront plus de déclaration trimestrielles.
Ils ne te demanderont pas de remboursement car l'argent qu'ils te versent concerne les mois où tu ne travaillais pas.
Continues de répondre aux déclarations tant qu'ils t'en envoient.

Pour la prime de Noël, je pense que si tu ne l'as pas, tu ne l'auras pas. Après, le pourquoi, je ne sais pas.

J'espère t'avoir aider.

Lyn35, AS en mission locale.
1