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1 réponse
Bonjour
En principe tout mois commencé est dû mais vous pouvez tenter une négociation...
Pour les charges et notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères je vous confirme que celle-ci est due par l'occupant (donc vous; ce sont vos ordures ménagères) mais il faut évidemment déduire de l'ensemble de vos charges le montant des provisions mensuelles versées.
Pour la régularisation sur 6 ans je ne sais pas si votre propriétaire peut encore vous réclamer un tel arriéré. A titre indicatif l'administration fiscale ne peut plus établir d'imposition concernant les impôts locaux (la TEOM figure sur les avis d'imposition reçus par votre propriétaire) au-delà du 31/12 de l'année qui suit l'année d'imposition. C'est peut-être une piste.
Cordialement, bon courage
Jeff
En principe tout mois commencé est dû mais vous pouvez tenter une négociation...
Pour les charges et notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères je vous confirme que celle-ci est due par l'occupant (donc vous; ce sont vos ordures ménagères) mais il faut évidemment déduire de l'ensemble de vos charges le montant des provisions mensuelles versées.
Pour la régularisation sur 6 ans je ne sais pas si votre propriétaire peut encore vous réclamer un tel arriéré. A titre indicatif l'administration fiscale ne peut plus établir d'imposition concernant les impôts locaux (la TEOM figure sur les avis d'imposition reçus par votre propriétaire) au-delà du 31/12 de l'année qui suit l'année d'imposition. C'est peut-être une piste.
Cordialement, bon courage
Jeff