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Remboursement recherche de fuite

petitpilou13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012 - 6 févr. 2012 à 17:27
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 févr. 2012 à 20:50

Bonjour,

J'ai eu un dégat des eaux, qui , après recherche de fuite, s'est avéré être du à mon chauffe eau individuel.
J'ai appelé mon assurance (la Matmut) pour lui demander le remboursement de la facture de recherche de fuite. La société me répond (oralement pour le moment), que cette recherche n'est pas couverte, dans la mesure ou il ne s'agit pas d'une fuite de canalisation. Or, une telle fuite ne peut être couverte que par l'assurance de la copropriété. Dois je en déduire que dans les contrats 'standards' d'assurance habitation , une recherche de fuite n'est jamais couverte.

Merci pour votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
18 févr. 2012 à 11:17

Bonjour,
Essayez de prendre connaissance de votre contrat d'assurance. Je dis "essayez" car la prose utilisée par les assureurs est parfois rébarbative ! Tout de même, vous devriez trouver un paragraphe traitant de ce problème. Ne jamais faire complètement confiance aux assureurs !
Cdlt.

Réponse 2 / 2

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
18 févr. 2012 à 15:33

bonjour

Dois je en déduire que dans les contrats 'standards' d'assurance habitation , une recherche de fuite n'est jamais couverte.

vous faites comme rochat1; une généralité à partir d'un cas particulier que vous n'avez pas compris, parce que vous n'avez pas lu votre contrat.

il ne suffit pas d' "essayer de lire un contrat", ce qui implique que vous ne savez pas, non pas lire, mais comprendre ce que les mots que vous lisez veulent dire.
pour info, les contrats sont rédigés en langue française, pour être à la portée de tous ceux qui savent lire cette langue (c'est la loi: L 112-3 CdA §1), sauf accord du souscripteur (id §2).
pour éviter les ambiguïtés, un lexique explicite les termes dont le sens est susceptible d'être mal compris.

pour votre cas personnel, cherchez dans le chapitre "dégât des eaux"; la garantie "recherche de fuite" y figure et il y est précisé pour quoi elle s'applique; en général, elle est effectivement limitée à une canalisation, qui le plus souvent doit être encastrée.

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
Modifié par Rochat1 le 18/02/2012 à 18:48

Bonsoir aie mac,

il ne suffit pas d' "essayer de lire un contrat", ce qui implique que vous ne savez pas, non pas lire, mais comprendre ce que les mots que vous lisez veulent dire.

Dans un contrat d'assurance, très souvent vous êtes renvoyé d'un paragraphe à un autre qui vous renvoie à une autre page etc...Vous êtes bien le seul à dire que les contrats d'assurance se prêtent à une synthèse de texte ultra facile.

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 18/02/2012 à 20:50

bonsoir rochat1

Dans un contrat d'assurance, très souvent vous êtes renvoyé d'un paragraphe à un autre qui vous renvoie à une autre page etc...

vos locutions "très souvent" et "etc" démontrent à elles seules l'imprécision de votre argumentation.
je ne soutiens par ailleurs nullement que les contrats d'assurance se prêtent d'emblée à une lecture ultra facile. ce d'autant moins qu'il me faudrait alors prétendre les connaitre tous, ce qui n'est pas le cas.
j'en connais néanmoins un certain nombre.
et si votre remarque pouvait être pertinente quelques années en arrière, elle l'est nettement moins ce jour; les tribunaux ont pris pour (heureuse) habitude de dégommer systématiquement tout assureur dont les clauses contractuelles prêtaient à confusion. cela a eu pour conséquence les corrections qui s'imposaient dans leurs rédactions.
à cela s'ajoutent les avancées du droit de la consommation avec l'action des associations, celles de la CCA et celles du législateur.
les contrats sont aujourd'hui rédigés plutôt clairement.
il n'empêche qu'y figurent toujours des termes de droit, puisqu'ils en sont issus. et qu'ils se doivent d'être précis sur la portée des garanties qui sont accordées.
je vois mal comment s'en exonérer.

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