Rachat de leur part à ses 2 demi-frères/suite
Fermé
Martin Alexandre
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé l'année dernière et son épouse a opté pour la totalité de l'usufruit.
Nous sommes trois enfants, deux issus d'une première union et une soeur née de son second mariage. Cette dernière, en accord avec sa maman (la seconde épouse) souhaite racheter notre part d'un appartement dont mon père et sa deuxième femme se sont rendus propriétaires.
J'ai omis de préciser que cet appartement était un bien de communauté (acquis après mariage) par mon père et sa seconde épouse âgée aujourd'hui de quatre-vingt-deux ans.
Si accord, à quoi pouvons-nous prétendre dans le meilleur des cas?
Je vous remercie de l'intérêt que vous accorderez à cette demande, qui fait actuellement l'objet de ma préoccupation.
Le Forum Donation-Succession me semble être un excellent biais par lequel on peut facilement et rapidement trouver une réponse aux questions de Droit, surtout lorsqu'on n'est pas au fait de la façon dont les choses fonctionnent dans ce domaine.
Sincères salutations,
Martin ALEXANDRE
Mon père est décédé l'année dernière et son épouse a opté pour la totalité de l'usufruit.
Nous sommes trois enfants, deux issus d'une première union et une soeur née de son second mariage. Cette dernière, en accord avec sa maman (la seconde épouse) souhaite racheter notre part d'un appartement dont mon père et sa deuxième femme se sont rendus propriétaires.
J'ai omis de préciser que cet appartement était un bien de communauté (acquis après mariage) par mon père et sa seconde épouse âgée aujourd'hui de quatre-vingt-deux ans.
Si accord, à quoi pouvons-nous prétendre dans le meilleur des cas?
Je vous remercie de l'intérêt que vous accorderez à cette demande, qui fait actuellement l'objet de ma préoccupation.
Le Forum Donation-Succession me semble être un excellent biais par lequel on peut facilement et rapidement trouver une réponse aux questions de Droit, surtout lorsqu'on n'est pas au fait de la façon dont les choses fonctionnent dans ce domaine.
Sincères salutations,
Martin ALEXANDRE
A voir également:
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
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2 réponses
Si accord, à quoi pouvons-nous prétendre dans le meilleur des cas?
Le conjoint survivant obtiendra :
-la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de communauté = 50 % ;
-la valeur de son usufruit sur la partie dépendant de 50 % x 20%............= 10 %
...............................................................................................au total 60 %
toujours selon le barème fiscal de la valeur d'un usufruit.
Le conjoint survivant obtiendra :
-la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de communauté = 50 % ;
-la valeur de son usufruit sur la partie dépendant de 50 % x 20%............= 10 %
...............................................................................................au total 60 %
toujours selon le barème fiscal de la valeur d'un usufruit.
Bonjour
Veuillez rester sur ce message .:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5632037-rachat-de-leur-part-a-ses-2-demi-freres
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