Bail précaire

Marge -  
 Marge -
Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de faire un avenant a un bail précaire,c'est a dire de stipuler sur le contrat avec l'accord du propriétaire un bail 3,6,9 à la fin du bail précaire(qui est de 24 mois).Il s'agit là d'un institut de soins et de bien-etre en activité je souhaiterais reprendre l'activité donc ne pas vouloir partir au bout des 24 mois.Merci de vos réponses.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Si vous êtes tous les deux d'accord vous pouvez renouveler le bail qui sera requalifié en 3-6-9 : il faudra donc veiller à ce que ce bail respecte bien la forme de ce bail commercial.
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Marge
 
Merci beaucoup pour la réponse.
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duduche
 
bonjour,
le propriétaire n'a pas le droit de vous refaire un bail précaire, c'est automatiquement un bail 3 6 9 mais il peut trés bien refaire un bail précaire à une autre personne
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