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Bail précaire

Marge - 6 févr. 2012 à 10:46
 Marge - 7 févr. 2012 à 09:21
Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de faire un avenant a un bail précaire,c'est a dire de stipuler sur le contrat avec l'accord du propriétaire un bail 3,6,9 à la fin du bail précaire(qui est de 24 mois).Il s'agit là d'un institut de soins et de bien-etre en activité je souhaiterais reprendre l'activité donc ne pas vouloir partir au bout des 24 mois.Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
6 févr. 2012 à 10:58
Bonjour,

Si vous êtes tous les deux d'accord vous pouvez renouveler le bail qui sera requalifié en 3-6-9 : il faudra donc veiller à ce que ce bail respecte bien la forme de ce bail commercial.
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Marge
7 févr. 2012 à 09:21
Merci beaucoup pour la réponse.
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Réponse 2 / 2
duduche
7 févr. 2012 à 08:52
bonjour,
le propriétaire n'a pas le droit de vous refaire un bail précaire, c'est automatiquement un bail 3 6 9 mais il peut trés bien refaire un bail précaire à une autre personne
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