Impôts impayés et départ à l'étran

Question

Bonjour, 
Voici ma situation, cela va faire 6 ans que je suis partie vivre à l'étranger hors UE, et avant mon départ de l'hexagone, j'ai "omis" de produire ma déclaration d'impôts...
J'aimerais savoir si les dettes sont "effacées" au bout d'un certain nombre d'années ou non. Mon montant n'était pas très élevé et je ne suis pas partie en fraudant de milliers d'euros mais il reste que j'ai cette dette dont je ne sais si elle est toujours d'actualité.
Merci pour vos réponses.

CDPY76 · Answer

Normalement, les dettes d'impôts se prescrivent au bout de 4 ans, lorsqu'elles ont été mises en recouvrement. Néanmoins, pour quitter le territoire national, vous devez être à jour de vos impôts. Méfiez-vous tout de même : il arrive que des contribuables soient inscrits au fichier des personnes recherchées. Ce serait dommage de vous faire interpeller par la police ou la douane juste avant de monter dans un avion pour ces faits de fraude (surtout quand on part en voyage, pas facile de regarder embarquer ses copains sans vous ! ). Je vous déconseille d'en abuser, car finalement, c'est de la fraude.

marie · Answer

Le trésor public ne vous oublie jamais...

Impôts impayés et départ à l'étran

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