impot sur une residence secondaire

Question

Bonjour, j ai reçu une feuille d impôts locaux sur une résidence secondaire alors que je n en ai pas et que ce logement en question était mon logement locatif y a deux ans. j ai déjà renvoyé un courrier aux impôts leur donnant mes bail pour prouver que je ne suis pas propriétaire de se logement sauf qu ils ne veulent rien entendre et me demande de payer cet impôt. étant au chômage et de plus étudiante j ai fait une réclamation bien entendu pas entendu de la part des impôts!!!
De plus ils ne veulent pas écouter que je ne suis ni propriétaire ni que je détiens une quelconque résidence secondaire de plus je n ai jamais déclarer quoi que se soit.
pouvez vous m aider s il vous plait?

ultracuiser · Answer

De quels impots locaux parlez vous ?

Si il s'agit de la taxe d'habitation , les impôts vous l'ont adressé si ils considèrent que vous étiez encore dans cet appartement en tant que locataire au 1er janvier de l'année concernée par cette feuille d'impôt . 
C 'est en tout cas la règle pour devoir payer la taxe d'habitation .

Donc par ex si il s'agit de la taxe d'habitation 2011 et qu'au 1er Janvier 2011 vous n'étiez plus locataire essayer d'obtenir une attestation de la part du propriétaire mentionnant que vous n'étiez plus sa locataire à cette date .

Mais le fait de leur prouver que vous êtes propriétaire ou non ne change rien , la taxe d'habitation est dûe aussi bien par des propriétaires que des locataires .

floriane ror residence secondaireland · Answer

sauf que la c est inscrit que je dois payer une taxe d habitation pour résidence secondaire! ceci ne change rien avec une obligation on m assigne une résidence dont je ne suis pas propriétaire et la taxe d habitation se fait d une année sur l autre pas après 2 ans.

Impot sur une residence secondaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters