Obliger un des nu-propriétaires à vendre

gagus -  
 TR -
Bonjour,

Je souhaiterais acheter un bien dont je suis locataire ( immeuble avec partie commerciale ) L'usufruitier est d'accord pour vendre, un des 2 nu-propriétaires est d'accord aussi, mais pas le 2éme ( il y a un usufruitier et 2 nu-propriétaires ). Peut-on saisir la justice pour obliger le 2ème nu-propriétaire à vendre, et si oui est-ce que cela peut s'envisager dans un délai court ( référé ? )

Merci par avance

2 réponses

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    "Peut-on saisir la justice... ?" S'il y en a bien un qui ne peut rien saisir du tout, c'est vous ! A quel titre un locataire pourrait-il obliger son propriétaire à vendre ?
    Vous avez manifesté vos intentions, peut-être même fait une offre, maintenant c'est aux propriétaires et à l'usufruitier de s'entendre et de consentir (ou non) à la vente.
    Cordialement.
    3
    1. TR
       
      Bernard65, qui vous dit que Gagus envisage une action de son propre chef? En a-t-il seulement été question?
      Il a bien précisé que l'usufruitier et l'un des nus-propriétaires souhaitaient vendre!
      0
    2. Bernar65
       
      Bonjour TR,
      Ecoutez, je lis, tout simplement ... Notre ami Gagus a écrit : "Je souhaiterais acheter un bien dont je suis locataire" . Ceci et la suite m'ont porté à comprendre que c'est lui qui avait sollicité co-propriétaires et usufruitier.
      Quant au "Peut-on saisir la justice... ?", il induit une notion de participation à cette action. Je ne faisais que rappeler qu'il n'avait aucun titre pour se joindre à cette action et encore moins l'initier.
      Ceci étant, je peux tout à fait avoir mal interprété ses intentions...
      Cordialement.
      0
    3. TR
       
      Je comprends votre point de vue... Je pense aussi que c'est Gagus qui a sollicité les propriétaires, ce qui n'empêche pas que les autres puissent souhaiter vendre, même très fortement! Quant à "on" c'est un impersonnel mais il est vrai que beaucoup l'emploient pour la première personne du pluriel.
      0
  2. TR
     
    Oui, c'est l'article 815 du Code civil :
    "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention."

    Ici, la nue-propriété est apparemment en indivision, les indivisaires souhaitant vendre vont donc pouvoir demander à quitter cette indivision.
    Mais c'est souvent long, et il vous faut un avocat.
    -1

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