Capital décès a un mineur

siger - 5 févr. 2012 à 20:34
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 févr. 2012 à 08:28
Bonjour,
Je suis confrontée à un petit problème avec ma banque, puis-je vous demander conseil
Veuve depuis environ quatre ans avec une enfant toujours mineure (17ans).
Suite au décès de mon mari, j'ai reçu un capital décès de ma MUTELLE ainsi que ma fille. Le problème d'aujourd'hui n'est pas sur celui que j'ai perçu mais sur le capital que ma fille a reçu.

Vendredi 3 février 2012 matin appel téléphonique de ma banque , me demandant de passer le plus rapidement possible. Le RDV est pris en fin d'après midi.

La banque: Je suis obligé de bloquer le compte de votre fille sur le lequel a été versé le le capital décès.
moi : pourquoi?
la banque: en faite le compte de votre fille aurai du être bloqué des le versement du capital décès et de plus vous avez fait des retraits sur ce compte. Je vous demande de bien vouloir les rembourser.
moi : je suis dans l'impossibilité de les rembourser, mais ses retraits ont été mis au profit de ma fille pour deux voyages linguistiques en Nouvelle Zélande.
La banque:Je peux vous proposer un prêt car vous devez rembourser ses sommes et par la suite vous demande prendre contact avec un juge des tutelles qui lui décidera ou non de vous restituer la somme.

Je n'ai rien signé et vous avoue être sortie très contrarié de cette entretien.

Questions:

- qui aurait du donner les ordres de bloquer ce compte des le capital versé?
- La banque a t'elle les pouvoirs à bloquer subitement ce compte sans aucun ordre de qui que ce soit?
- Est-elle en droit de me demander le remboursement des sommes débitées?
- ma fille peut elle ouvrir un compte jeune ou autre dans cette même banque ou dans une autre puisque que celui-ci est bloqué?

En espérant avoir été le plus précis possible, vous remercie par avance de vos réponses.
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
6 févr. 2012 à 08:28
Bonjour,

- qui aurait du donner les ordres de bloquer ce compte des le capital versé?
Si le notaire qui a réglé la succession n'a pas averti la banque c'est lui qui est responsable : sinon c'est la banque. C'est ce dernier cas qui est le + probable

- La banque a t'elle les pouvoirs à bloquer subitement ce compte sans aucun ordre de qui que ce soit?
Non seulement c'est un droit, mais une obligation qui aurait du être respectée dès l'ouverture du compte.

- Est-elle en droit de me demander le remboursement des sommes débitées?
Elle est dans l'obligation de rétablir ce compte dans l'état où il serait si aucun retrait n'avait été fait. Or c'est toi qui a retiré cet argent, même si c'est au profit de ta fllle.

- ma fille peut elle ouvrir un compte jeune ou autre dans cette même banque ou dans une autre puisque que celui-ci est bloqué?
Pas de problème. Ce sera un compte qui n'aura rien à voir avec la succession de son père.
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