Non remboursement d un cheque falsifie Urgent
Chrystyne59
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Hello75009 -
Hello75009 -
Bonjour,
Un de mes cheques a été falsifie. (plus de 4000 euros).
L ordre a été trafique. La plainte a bien été déposee des que je m en suis rendue compte. L opposition a bien été faite a la banque dans les 60 jours par ecrit suite a ce que j ai lu sur votre forum (merci Gerard).... Maintenant je demande que cette somme me soit recreditee mais la banque me répond par ecrit :
"La situation du compte du remettant ne permet pas la contre passation de l'écriture"
Que me reste t il comme recours ?
Il me semble que c est la banque qui encaisse qui est responsable non et de plus il reconnaisse bien la fraude sinon ils ne répondraient pas...
Ils utilisent un terme entre eux c est a dire entre ma banque et celle de l encaisseur que je ne comprends pas pouvez vous m éclairer ? Remboursement d un cheque hors core ?? Hors core ???
Merci a vous tous pour votre aide rapide
Un de mes cheques a été falsifie. (plus de 4000 euros).
L ordre a été trafique. La plainte a bien été déposee des que je m en suis rendue compte. L opposition a bien été faite a la banque dans les 60 jours par ecrit suite a ce que j ai lu sur votre forum (merci Gerard).... Maintenant je demande que cette somme me soit recreditee mais la banque me répond par ecrit :
"La situation du compte du remettant ne permet pas la contre passation de l'écriture"
Que me reste t il comme recours ?
Il me semble que c est la banque qui encaisse qui est responsable non et de plus il reconnaisse bien la fraude sinon ils ne répondraient pas...
Ils utilisent un terme entre eux c est a dire entre ma banque et celle de l encaisseur que je ne comprends pas pouvez vous m éclairer ? Remboursement d un cheque hors core ?? Hors core ???
Merci a vous tous pour votre aide rapide
A voir également:
- Hors core
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Cheque non barré - Guide
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum Livret A
- Remplir un cheque ✓ - Forum chèque
3 réponses
Bonjour,
Le système CORE (COmpensation REtail) est une plate-forme de compensation interbancaire. https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_STET-CORE
C'est un système qui a apporté une accélération trés importante du traitement des chèques. Il n'est pas rare qu'un chèque remis en fin de journée à sa banque par le bénéficiaire soit débité le jour même du compte de l'émetteur. Alors qu'il y a 4 ans c'était souvent au bout de 3 ou 4 jours.
Alors, bien sur, comme c'est automatisé un problème comme celui que tu rencontres ne peut pas y être pris en compte.
Le système CORE (COmpensation REtail) est une plate-forme de compensation interbancaire. https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_STET-CORE
C'est un système qui a apporté une accélération trés importante du traitement des chèques. Il n'est pas rare qu'un chèque remis en fin de journée à sa banque par le bénéficiaire soit débité le jour même du compte de l'émetteur. Alors qu'il y a 4 ans c'était souvent au bout de 3 ou 4 jours.
Alors, bien sur, comme c'est automatisé un problème comme celui que tu rencontres ne peut pas y être pris en compte.
CORE ou pas CORE (ce n'est qu'une technique d'échange, sans plus ) qui existe depuis longtemps entre banques (cela s'appelait le SIT depuis le début des années 90 ) la banque reste responsable en cas de falsification visible et évidente.
Il convient donc de contrôler cet élément en demandant une photocopie de votre chèque.
Si cet élément ne peut être retenu, il vous restera à engager la responsabilité de la personne qui a falsifié ce chèque en déposant une plainte.
Il convient donc de contrôler cet élément en demandant une photocopie de votre chèque.
Si cet élément ne peut être retenu, il vous restera à engager la responsabilité de la personne qui a falsifié ce chèque en déposant une plainte.
Petite précision : le système CORE mis en place en juin 2008 n'a rien apporté en matière de rapidité d'échanges des chèques par rapport à l'ancien système d'échange SIT (Système Interbancaire de Télécompensation) qui a permit, dés les années 90, d'échanger "au fil de l'eau" les opérations bancaires (prélèvements, virements, chèques, TIP, LCR ...).
La rapidité avec laquelle s'échangent les chèques tient aux systèmes amont de traitements internes aux banques (remettante et tirée).
Et les dates de valeur se réfèrent en matière légale à la date d'échange entre banques et non à la date de remise (ordonnance n° 20096866 article L 133-14-1 CMF).
Ne tenez donc pas compte du « CORE » et « hors CORE » qui vise un circuit annexe au CORE qui concerne à peine 2% des chèques échangés.
Pour votre problème plus particulièrement : si la responsabilité de la banque peut être engagée, vous pouvez saisir un juge civil (juge de proximité jusqu'à 4.000 euros).
Dans le cas contraire le problème relève du pénal :
article 313-1 du code pénal
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."
La rapidité avec laquelle s'échangent les chèques tient aux systèmes amont de traitements internes aux banques (remettante et tirée).
Et les dates de valeur se réfèrent en matière légale à la date d'échange entre banques et non à la date de remise (ordonnance n° 20096866 article L 133-14-1 CMF).
Ne tenez donc pas compte du « CORE » et « hors CORE » qui vise un circuit annexe au CORE qui concerne à peine 2% des chèques échangés.
Pour votre problème plus particulièrement : si la responsabilité de la banque peut être engagée, vous pouvez saisir un juge civil (juge de proximité jusqu'à 4.000 euros).
Dans le cas contraire le problème relève du pénal :
article 313-1 du code pénal
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."
Mon cher ami, la bouteille est vide, ça caille mais il n'y a pas de neige.
J'ai déjà vécu ce schéma au cours de ma "fructueuse" carrière. La banque tirée n'a pas fait son boulot en ne vérifiant pas la signature. La banque bénéficiaire n'a plus les sous, elle n'est pas responsable. Donc je maintiens ma position, la banque tirée doit payer.
Il est vraisemblable que les signatures ne soient vérifiées qu'au delà d'un certain montant (chez moi c'est 5000 euros, le chèque serait passé tout debout). C'est une limite de risque acceptée par la banque.
Finalement, la banque tirée a été obligée de payer.
J'ai déjà vécu ce schéma au cours de ma "fructueuse" carrière. La banque tirée n'a pas fait son boulot en ne vérifiant pas la signature. La banque bénéficiaire n'a plus les sous, elle n'est pas responsable. Donc je maintiens ma position, la banque tirée doit payer.
Il est vraisemblable que les signatures ne soient vérifiées qu'au delà d'un certain montant (chez moi c'est 5000 euros, le chèque serait passé tout debout). C'est une limite de risque acceptée par la banque.
Finalement, la banque tirée a été obligée de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...