Pb controle technique sur voiture ctte

micsar - 5 févr. 2012 à 19:15
yrtos Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 - 6 févr. 2012 à 23:45
Bonjour,
je viens d'acheter 1 voiture d'occasion socièté ne connaissant pas la réglementation le ct n'était que pour la pollution et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir eu le ct normal et si c'est valable lors d'une vente de voiture merci

3 réponses

micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 238
Modifié par micash14 le 5/02/2012 à 19:26
Bonsoir,

Pour toute vente de véhicule un CT de moins de six doit être établi... Ce que je comprends dans votre message c'est que le vendeur ne vous a pas remis le PV initial, mais seulement celui de la contre visite... Demandez donc au vendeur de vous fournir ce document, dans le cas d'un refus de sa part, rapprochez vous du centre technique qui a passé ce véhicule et voyez si on peut vous remettre un duplicata... Mais si le vendeur a voulu "cacher" ce document c'est qu'il doit y avoir des choses pas très plaisantes pour le futur acquéreur... Aprés je ne sais pas si c'est une obligation de fournir le PV du CT à partir du moment ou vous avez la vignette sur le pare brise et sur la carte grise...
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
5 févr. 2012 à 19:35
Bonjour
Pour un VL utilitaire ,le controle pollution est tous les ans..https://www.service-public.fr
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yrtos Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 4
6 févr. 2012 à 23:45
Exact, cela semble être la contre-visite ! Genre, il ne vous a pas remis les travaux à faire sur le premier contrôle de peur de ne pouvoir vous la vendre, un homme averti...Enfin je vous souhaite de prendre les devants !
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