Pb controle technique sur voiture ctte
micsar
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yrtos Messages postés 36 Statut Membre -
yrtos Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'acheter 1 voiture d'occasion socièté ne connaissant pas la réglementation le ct n'était que pour la pollution et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir eu le ct normal et si c'est valable lors d'une vente de voiture merci
je viens d'acheter 1 voiture d'occasion socièté ne connaissant pas la réglementation le ct n'était que pour la pollution et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir eu le ct normal et si c'est valable lors d'une vente de voiture merci
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3 réponses
Bonsoir,
Pour toute vente de véhicule un CT de moins de six doit être établi... Ce que je comprends dans votre message c'est que le vendeur ne vous a pas remis le PV initial, mais seulement celui de la contre visite... Demandez donc au vendeur de vous fournir ce document, dans le cas d'un refus de sa part, rapprochez vous du centre technique qui a passé ce véhicule et voyez si on peut vous remettre un duplicata... Mais si le vendeur a voulu "cacher" ce document c'est qu'il doit y avoir des choses pas très plaisantes pour le futur acquéreur... Aprés je ne sais pas si c'est une obligation de fournir le PV du CT à partir du moment ou vous avez la vignette sur le pare brise et sur la carte grise...
Pour toute vente de véhicule un CT de moins de six doit être établi... Ce que je comprends dans votre message c'est que le vendeur ne vous a pas remis le PV initial, mais seulement celui de la contre visite... Demandez donc au vendeur de vous fournir ce document, dans le cas d'un refus de sa part, rapprochez vous du centre technique qui a passé ce véhicule et voyez si on peut vous remettre un duplicata... Mais si le vendeur a voulu "cacher" ce document c'est qu'il doit y avoir des choses pas très plaisantes pour le futur acquéreur... Aprés je ne sais pas si c'est une obligation de fournir le PV du CT à partir du moment ou vous avez la vignette sur le pare brise et sur la carte grise...
Bonjour
Pour un VL utilitaire ,le controle pollution est tous les ans..https://www.service-public.fr
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La législation juridique et financière évolue en permanence...