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Frais de notaire pour donnation

zezette - Modifié par zezette le 5/02/2012 à 18:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2012 à 18:23
Bonjour, on m'a répondu :0,70°/° de taxe de pub foncière, pour donation partage de ma residence secondaire valeur 640 000€ à mes 4 enfants, sans frais de succession , mais quel est l'honoraire du notaire, et autre taxe d'inscription, s'il y en a? Merci zezette

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
5 févr. 2012 à 18:23
mais quel est l'honoraire du notaire, et autre taxe d'inscription, s'il y en a?
Evidemment que les honoraires sont dus au notaire.
Il ne travaille pas pour rien.
Le coût d'un tel acte peut varier selon les frais engagés par le notaire pour obtenir les renseignement complets propres à l'affaire en + de ses honoraires.
Comptez 3% de la valeur du bien donné (approximativement.
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