Succession aprés mariage separation des biens
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jmp59
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5 févr. 2012 à 16:22
5 févr. 2012 à 16:22
Bonjour,
Le conjoint survivant conserve évidemment ses biens propres.
Mais en l'absence d'enfant les parents du conjoint décédé héritent de la totalité des biens propres de leur enfant.
Le conjoint survivant conserve évidemment ses biens propres.
Mais en l'absence d'enfant les parents du conjoint décédé héritent de la totalité des biens propres de leur enfant.
condorcet
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Modifié par condorcet le 5/02/2012 à 17:13
Modifié par condorcet le 5/02/2012 à 17:13
quels droits pour le conjoint ?
Lorsqu'il n'existe pas de descendant :
-en présence du père et de la mère du défunt, leconjoint survivant recueille la moitié de la succession en pleine propriété ;
-en présence de seulement l'un des deux parents du défunt, le conjoint survivant recueille les trois quarts de la succession en pleine propriété ;
-en l'absence du père et de la mère du défunt ou s'ils ont été écartés au profit du conjoint survivant , ce dernier recueille la totalité de la succession en pleine
propriété.
Les père et mère ou l'un d'eux peut(vent) dans tous les cas exercer un droit de retour sur les biens que le défunt a reçus d'eux par donation, à hauteur d'un quart sur les biens donnés.
-Copier-coller fichier pratique "conjoint survivant" de ce site
En l'absence d'enfants
Si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie.
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Quand les ascendants du défunt autres que les père et mère sont dans le besoin et que le conjoint recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, les héritiers doivent leur verser une pension alimentaire, prélevée sur la succession. Ces ascendants doivent faire valoir leurs droits dans le délai d'un an après l'ouverture de la succession.
Lorsqu'il n'existe pas de descendant :
-en présence du père et de la mère du défunt, leconjoint survivant recueille la moitié de la succession en pleine propriété ;
-en présence de seulement l'un des deux parents du défunt, le conjoint survivant recueille les trois quarts de la succession en pleine propriété ;
-en l'absence du père et de la mère du défunt ou s'ils ont été écartés au profit du conjoint survivant , ce dernier recueille la totalité de la succession en pleine
propriété.
Les père et mère ou l'un d'eux peut(vent) dans tous les cas exercer un droit de retour sur les biens que le défunt a reçus d'eux par donation, à hauteur d'un quart sur les biens donnés.
-Copier-coller fichier pratique "conjoint survivant" de ce site
En l'absence d'enfants
Si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie.
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Quand les ascendants du défunt autres que les père et mère sont dans le besoin et que le conjoint recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, les héritiers doivent leur verser une pension alimentaire, prélevée sur la succession. Ces ascendants doivent faire valoir leurs droits dans le délai d'un an après l'ouverture de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...