don argent à 1 enfant est ce dédui succession

Question

Bonjour, 

de son vivant mon papa à donner des sommes d'argent à une de ses filles, en chèque et espèces il à 4 autre filles qui n'ont pas eu ces sommes peuvent elles faire déduire ces dons de la succession suite à son décès.

merci de répondre je suis chargée de faire le partage équitable dans la succession mais ma soeur qui a déjà beaucoup eu en liquidité, souhaite avoir autant en bien meubles et autre comment faire pour pouvoir lui faire comprendre que les autres enfants on droit à leur part également.

MERCI DE VOS REPONSES

condorcet · Accepted Answer

Les sommes reçues par chaque enfant sont des "dons manuels" devant  être rapportés à la succession du donateur afin qu'ils fassent l'objet d'une répartition équitable entre tous avec l'ensemble des biens composant la succession du défunt.

Cafécitron · Answer

La part reçue en donation doit être déduite de celle à recevoir par succession, de sorte que chaque enfant ait, in fine, reçu la même chose (en valeur).  
Il n'y a pas de souci si chacun reconnait les donations reçues. Au vu de votre message, ça se complique puisque votre soeur n'accepte pas un partage équitable tenant compte des donations reçues.  

Comment faire ? Rappelez-lui que c'est la loi* et selon les sommes en jeu, il serait peut-être opportun de faire appel à un notaire face auquel votre soeur "capitulerait" plus facilement ?  

*doc : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds200-reintegrer-donations-dans-la-succession.php3

Don argent à 1 enfant est ce dédui succession

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