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4 réponses
Bonjour,
Pouvez-vous préciser le régime matrimonial entre votre mère et votre beau-père, s'il y avait une donation au dernier vivant, si vous avez d'autres frères/soeurs/demi-frères/demi-soeurs...., si vous avez déjà bénéficié d'une donation de votre mère... ?
Merci
Pouvez-vous préciser le régime matrimonial entre votre mère et votre beau-père, s'il y avait une donation au dernier vivant, si vous avez d'autres frères/soeurs/demi-frères/demi-soeurs...., si vous avez déjà bénéficié d'une donation de votre mère... ?
Merci
Mariage sans contrat et par la suite donation au dernier vivant
Et je suis seul issus d' un mariage précédent
Mais tout cela est pour le partage ... Je ne comprend pas que mon beau père a la moitié des biens et qu il a droit encore sur l autre moitié je trouve le calcul de la somme pour la succession bizarre
Et je suis seul issus d' un mariage précédent
Mais tout cela est pour le partage ... Je ne comprend pas que mon beau père a la moitié des biens et qu il a droit encore sur l autre moitié je trouve le calcul de la somme pour la succession bizarre
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant
La moitié appartient déjà à votre beau-père (donc 1/2 de la totalité), et votre réserve est la moitié de la moitié (donc 1/4 de la totalité).
Mais grâce à la donation au dernier vivant, sur la moitié de votre mère votre beau-père a le droit de choisir entre :
Soit la moitié en pleine propriété (un enfant).
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Je pense que la première option correspond à ce que votre notaire vous a dit :
1/2 pour votre beau-père, et 1/2 pour vous.
Cdlt
La moitié appartient déjà à votre beau-père (donc 1/2 de la totalité), et votre réserve est la moitié de la moitié (donc 1/4 de la totalité).
Mais grâce à la donation au dernier vivant, sur la moitié de votre mère votre beau-père a le droit de choisir entre :
Soit la moitié en pleine propriété (un enfant).
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Je pense que la première option correspond à ce que votre notaire vous a dit :
1/2 pour votre beau-père, et 1/2 pour vous.
Cdlt
Ok je comprend mieux avec vos explications
Et dernière question, le notaire a dit que le mieux serait de régler la succession en suivant si les fond le permette, en nous proposant la 3 eme solution qui est...
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété ainsi mon beau père me verse les 3/4 et la succession est fini,sans avoir a attendre le dece de mon beau père et de devoir demander ma part a ses héritiers ainsi m éviter des soucis plus tard....je trouve ça bien.
Et ma question est, est possible ou légal ? car cette solution nous vas a tous les deux
Et dernière question, le notaire a dit que le mieux serait de régler la succession en suivant si les fond le permette, en nous proposant la 3 eme solution qui est...
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété ainsi mon beau père me verse les 3/4 et la succession est fini,sans avoir a attendre le dece de mon beau père et de devoir demander ma part a ses héritiers ainsi m éviter des soucis plus tard....je trouve ça bien.
Et ma question est, est possible ou légal ? car cette solution nous vas a tous les deux
Votre mère et votre beau-père était mariés sous le régime de la communauté. Hormis les biens recueillis par succession ou donation, tous les comptes, quel que soit le titulaire officiel, sont réputés "communs". Pour faire simple, le notaire fait le cumul de tous les comptes et 50 % du total constituent le patrimoine de chaque époux.
Compte tenu de la donation entre époux, votre beau-père a le choix entre 3 options et un partage des biens peut être fait. C'est ce que vous propose le notaire : votre beau-père opte pour 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit et il vous verse une somme équivalent au surplus qui vous revient. Il n'y aura ainsi ni indivision ni biens démembrés entre votre beau-père ou ses enfants et vous.
C'est une solution tout à fait légale et très sage.
Compte tenu de la donation entre époux, votre beau-père a le choix entre 3 options et un partage des biens peut être fait. C'est ce que vous propose le notaire : votre beau-père opte pour 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit et il vous verse une somme équivalent au surplus qui vous revient. Il n'y aura ainsi ni indivision ni biens démembrés entre votre beau-père ou ses enfants et vous.
C'est une solution tout à fait légale et très sage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...