Assurance-vie
Petula
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Bonjour,
J'ai été désignée par une amie, décédée en septembre 2009, bénéficiaire à part égale avec une autre personne d'un contrat assurance-vie de la Caisse d'Epargne. La clause du contrat désignait les bénéficiaires comme suit : "madame X et madame Y à parts égales, à défaut mes héritiers". Madame X est décédée en 2004. Ne reste que madame Y (moi). Or les héritiers de la défunte réclament la moitié de l'assurance, arguant de la mention "à défaut mes héritiers". La Caisse d'Epargne ne retient qu'une bénéficiaire madame Y. Les héritiers ont porté l'affaire en justice. En première instance, la juge leur donne raison et condamne la CE et moi-même, il y aura certainement appel. Qui peut m'éclairer sur cette clause ? est-elle souvent utilisée ? entraîne-t-elle des litiges ?
J'ai été désignée par une amie, décédée en septembre 2009, bénéficiaire à part égale avec une autre personne d'un contrat assurance-vie de la Caisse d'Epargne. La clause du contrat désignait les bénéficiaires comme suit : "madame X et madame Y à parts égales, à défaut mes héritiers". Madame X est décédée en 2004. Ne reste que madame Y (moi). Or les héritiers de la défunte réclament la moitié de l'assurance, arguant de la mention "à défaut mes héritiers". La Caisse d'Epargne ne retient qu'une bénéficiaire madame Y. Les héritiers ont porté l'affaire en justice. En première instance, la juge leur donne raison et condamne la CE et moi-même, il y aura certainement appel. Qui peut m'éclairer sur cette clause ? est-elle souvent utilisée ? entraîne-t-elle des litiges ?
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